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Surtaxe sur les appels internationaux entrants : le mois de septembre en question

jeudi 24 novembre 2011

Le bras de fer entre la Sonatel et l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp), se poursuit. Après le refus de la Sonatel de payer la facture de 5,2 milliards, comptant pour la surtaxe sur les appels entrants pour le mois de septembre, exigée par l’Artp, Ndongo Diao a jugé utile de leur infliger une pénalité de 780 millions de francs Cfa. L’Artp a ainsi envoyé une mise en demeure à la Sonatel dans laquelle elle lui notifie une pénalité de 15% du montant de la facture réclamée, soit environ 780 millions de francs Cfa. La Sonatel devra alors payer près de 6 milliards de francs Cfa en un mois, ce qu’elle ne compte pas faire du reste. Raison invoquée : le mois de septembre ne peut pas être concerné et « le Conseil d’Administration a, à juste titre, demandé de ne pas payer les sommes qui ne seront jamais collectées. La facture nous a été envoyée pour le mois de septembre, avec une estimation erronée du volume du trafic (+25%) alors que la surtaxe est appliquée depuis le 1er octobre. C’est depuis octobre que les opérateurs étrangers sont censés reverser 141,035 francs Cfa par minute à Sonatel », explique-t-on du côté de la Sonatel.

En réalité, la Sonatel est liée aux opérateurs étrangers par des contrats dans lesquels sont fixés les délais minimum d’information avant tout changement affectant les tarifs de terminaison. Quand le ministre des Télécommunications, Moustapha Guirassy, chargé de la mise en œuvre de la mesure de surtaxe a officiellement notifié à la Sonatel, le 29 août 2011, de la date de prise d’effet de la mesure de surtaxe au 1er septembre 2011 (soit 24h ouvrables avant, le 31 août étant férié), l’entreprise a informé ses partenaires internationaux qui ont tous demandé un délai allant jusqu’à 30 jours conformément aux contrats et aux pratiques en vigueur dans le secteur. C’est ainsi qu’informé de cette situation et des risques de perturbations du trafic vers ces pays dont les opérateurs partenaires de la Sonatel ont dit niet à une application en catimini de cette surtaxe, le Ministre des Télécommunications a accepté le report de la date de prise d’effet au 1er octobre 2011.

Mais la question qu’on est en droit de se poser est de savoir pourquoi alors Tigo a accepté de payer la surtaxe pour ce même mois de septembre ?

Cette interrogation fait sourire dans le secteur parce qu’en réalité, Tigo est un opérateur mobile qui a une licence qui n’inclut pas l’international. Ses activités sur l’international sont donc menées en toute illégalité et ce, au vu et au su des autorités de tutelle dont l’ARTP. Qui plus est, Tigo, n’aurait jamais arrêté de collecter la surtaxe. « En plus de collecter indument du trafic international entrant depuis le premier décret (1er août 2010), Tigo a maintenu les tarifs surtaxés à son profit même après la suspension du premier décret intervenu le 19 novembre 2010 », renseignent certains acteurs au fait des activités dans ce secteur des télécommunications. Ainsi, contrairement à la Sonatel, Tigo a donc bien collecté la surtaxe au mois de septembre, donc il devrait être en mesure de la reverser.

Les questions qu’on devrait alors se poser, disent les mêmes sources, sont de savoir : Comment se fait-il qu’un opérateur puisse collecter une quelconque ressource sur une activité alors qu’elle n’y est pas autorisée ? Qu’est-ce que Tigo a fait de la surtaxe collectée entre le 19 novembre 2010 et le 31 août 2011 ? Mystère et boule de gomme...

(Source : Seneweb, 24 novembre 2011)

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