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Surtaxe et contrôle des appels téléphoniques entrants : Wade annule finalement son décret

dimanche 21 novembre 2010

Vingt quatre heures après avoir reçu en audience et nommé Cheikh Tidiane Mbaye, Directeur général de la Sonatel, à la tête du Conseil d’administration de la Senelec, le Président Wade a annulé le décret portant surtaxe et contrôle des appels téléphoniques entrants. Depuis le 1e août dernier, les différents opérateurs collectent pour l’Etat, le surcoût de ces appels entrants, malgré l’opposition des travailleurs de la Sonatel.

Le Président de la République a finalement retiré son décret portant surtaxe et contrôle des appels entrants par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui avait confié cette tache à Global Voice. Même si le contrat qui liait l’Artp à Global Voice a été cassé par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), la taxe continuait toujours a été appliquée.

En effet, depuis le 1er août, le décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 portant surtaxe et supervision des appels internationaux entrants au Sénégal est entré en vigueur. Tous les trafics vers le Sénégal ont ainsi passé de 0,14 euro la minute à 0,215 euro, soit 141,03 francs Cfa la minute sur le mobile et 75,44 francs Cfa la minute sur le fixe.

Face à la presse, Ndongo Diaw, Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), avait expliqué que cette nouvelle mesure « n’est pas une aventure, mais un recadrage adapté à nos réalités, au modèle économique, financier et technique en vigueur dans des pays respectés comme le Ghana, la Guinée... Il n’y a aucun impact négatif pour les consommateurs locaux et ceux de la diaspora. L’Etat ne bénéficie pas des appels entrants comme il se doit. Alors que cela devait permettre à l’Etat d’engranger beaucoup de ressources. Avec Global Voice, les appels entrants estimés à 100 millions de FCFA par mois, pourront être portés mensuellement à 5 milliards de francs Cfa. »

Mais Seydi Ahmed Sy Sarr, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de la Sonatel, était aussitôt monté au créneau pour dire que les 49,20 francs Cfa par minute que va récolter l’Artp sur le mobile et les 75,44 francs Cfa sur le fixe, ne se justifient pas.

« Le renchérissement des coûts ne fera qu’augmenter la fraude. En Guinée par exemple, où  Global Voice a essayé de lutter contre la fraude, le phénomène a empiré. La meilleure manière de réduire la fraude, c’est de diminuer les coûts et non de les augmenter. Et le rôle d’un régulateur n’est pas de se transformer en pourvoyeur de fonds. L’Artp n’est plus dans son rôle. Avec cette mesure, le secret des communications sera davantage violé », avait-il déclaré.

Aussitôt après, les syndicalistes de la Sonatel avaient entamé un mouvement d’humeur et avaient même sevré le public pendant deux jours d’Internet.

Finalement, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), saisie par la Sonatel, avait cassé le contrat qui liait l’Artp et Global Voice. Mais la mesure continuait à être appliquée. C’est ainsi que la Sonatel a ensuite saisi la Cour suprême pour faire annuler le décret présidentiel. La haute juridiction n’a toujours pas statué.

Mais avec le retrait par le Président de la République du décret en question, le recours devient sans objet.

(Source : Nettali, 21 novembre 2010)

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