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Startup Act : une loi « révolutionnaire » pour booster l’écosystème des startups tunisiennes

Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté à la quasi-unanimité ce lundi 2 avril 2018 la loi baptisée « Startup Act » qui vise à booster l’écosystème des startups tunisiennes. Cette loi aux vingt mesures vise principalement la simplification des procédures administratives, l’accès simplifié au financement, le soutien à la création de startup et la facilitation du déploiement à l’international des startups tunisiennes.

La loi « Startup Act » a été adoptée par l’ARP avec une majorité confortable de 110 voix pour et 3 abstentions. Ce projet de loi a vu le jour il y a plus de deux ans sous la pression de jeunes entrepreneurs Tunisiens confrontés dans leur quotidien aux multiples freins de l’administration tunisienne, et donc en parfaite connaissance des verrous que ce projet de loi doit faire sauter. Rapidement la société civile, les juristes ainsi que des opérateurs de l’écosystème entrepreneurial tel que les fonds d’investissement rejoignent le mouvement. Le projet de loi, fortement médiatisé, fait son chemin et trouve un écho positif auprès des dirigeants Tunisiens. C’est ainsi que lors du workshop organisé au pôle technologique d’El Ghazala, le 11 avril 2017, le chef du gouvernement Tunisien, M. Youssef Chahed confirme son engagement d’offrir aux jeunes entrepreneurs innovants un cadre légal à même de projeter la Tunisie vers l’économie du savoir. De son côté, le ministre des TIC et de l’économie numérique, M. Anouar Maârouf insiste sur la volonté d’avoir une expérience propre capable de mettre le pays sur la voie du succès et de l’internationalisation des innovations tunisiennes.

Le label « startup » sera attribué aux sociétés répondant à un profil particulier par le ministère en charge de l’Economie numérique accompagné par un comité consultatif. Ces startups bénéficieront de mesures incitatives comme le congé annuel et la bourse pour le fondateur d’une startup, l’exonération de l’impôt sur les sociétés et des charges patronales, la simplification des démarches administratives, de nombreuses incitations fiscales pour les investisseurs, la carte technologique en devise de la startup passe à hauteur de 100 mille dinars / an (environ 33 mille euros), le compte spécial en devises permettant à la startup, entre autres, d’acquérir à l’international des biens matériels ou immatériels, de créer des filiales et de prendre des participations dans des sociétés, etc.

La persévérance de toutes les parties-prenantes a donc porté ses fruits et à peine la loi « Startup Act » votée, qu’un autre objectif a vu le jour, le « Tunisia Act » !

Faouzi Moussa

(Source : CIO Mag, 5 aril 2018)