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Société de l’information au Sénégal : Une Commission des données personnelles créée par décret

vendredi 5 août 2011

La volonté de protéger la vie privée et les libertés individuelles dans l’environnement des Tic au Sénégal justifie aujourd’hui la création d’une Commission des données personnelles. En attendant son installation prochaine, un décret vient de nommer 11 membres qui la composent.

En attendant son installation prochaine, la Commission des données personnelles a été créée par le décret n°2011-929 du 29 juin 2011 portant nomination des membres de la Commission de protection des données personnelles. Le décret, rendu public le 2 août, concrétise la volonté du Sénégal de mettre en place un organisme chargé d’assurer la protection de la vie privée et des libertés des Sénégalais dans l’environnement numérique.

Un communiqué officiel, publié hier, sous l’autorité de cette Commission des données personnelles informe de la nomination de Mouhamadou Lo, juriste spécialiste des questions liées aux technologies de l’information et de la communication à la Présidence de la Commission des données personnelles. Celle-ci est composée de membres représentants d’institutions publiques, d’organisations patronales, de défense des droits de l’homme et de personnalités choisies en raison de leur compétence juridique et technique.

Institution à statut autonome, la Commission des données personnelles sera une dans le cadre de l’exécution de sa mission concernant la vérification de « la légalité de la collecte et de l’utilisation des données soumises à tout traitement, d’informer les personnes concernées ainsi que les responsables des traitements de leurs droits et obligations, de s’assurer que toutes les précautions sont prises pour empêcher que les données ne soient déformées ou communiquées à des personnes non autorisées, etc. ». En créant la Commission des données personnelles, le Sénégal adhère à une exigence du droit communautaire de la Cedeao, relative à la protection des données à caractère personnel. Les textes de l’institution communautaire sous-régionale prévoient en effet la création d’une autorité de protection dans chaque Etat membre (Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010).

Dans le cadre de la société de l’information, le Sénégal a mis en place, depuis 2008, plusieurs textes de lois qui visent à réglementer et réguler l’activité numérique dans le pays, note le communiqué publié hier. Ainsi, il existe des textes de lois sur la Société de l’information au Sénégal (loi d’orientation), sur les transactions électroniques, sur la cybercriminalité, sur la cryptologie et sur la protection des données à caractère personnel. On note également qu’à ce jour, 45 pays au monde dont 24 Etats francophones disposent d’une autorité de protection des données. En Afrique, précise le communiqué, le Burkina Faso et la Tunisie ont été les premiers pays à se doter d’une législation similaire, suivi du Sénégal, du Maroc, du Bénin et du Ghana.

Jean Pires

(Source : Le Soleil, 5 août 2011)

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