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Sierra Leone : les opérateurs doivent plus de 1,7 milliard $ au Fonds de développement de l’accès universel

Le Fonds de développement de l’accès universel a été créé par le gouvernement sierra-léonais en vertu de la loi sur les télécommunications de 2006. Il devrait être notamment financé par les redevances des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet.

Les opérateurs de réseau mobile (ORM) et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent plus de 33 000 milliards de leones (1,7 milliard USD) au Fonds de développement de l’accès universel (UADF) à titre de redevances pour les années financières 2020 et 2021. C’est ce que rapporte le rapport d’audit de 2021 de l’UADF.

Les opérateurs de réseaux mobiles et les fournisseurs d’accès à Internet sont censés payer des redevances à hauteur de 0,75 % du revenu total imputable à l’impôt sur le revenu au 1er janvier de l’année précédente, selon la loi sur l’accès universel de 2019. Les sections 3 (a) et 3 (b) du texte stipulent que les ORM et les FAI qui ne se conforment pas à la loi paieront une pénalité n’excédant pas 25 % de la taxe et un intérêt de 5 % sur celle-ci. En outre, ils ne pourront pas prétendre au renouvellement de leurs licences conformément à la section 28 de la loi.

Le non-paiement des redevances pourrait affecter la capacité de l’UADF à maintenir le service et à mettre en œuvre ses programmes dans le cadre de sa vision «  de garantir l’accès universel et l’utilisation des TIC de base et des services à large bande par toutes les personnes vivant en Sierra Leone  ».

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 17 janvier 2023)