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Sidy Lamine Niass va engager des poursuites judiciaires contre l’Artp

mardi 8 septembre 2009

L’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp) risque d’être poursuivie par Sidy Lamine Niass. En effet, les avocats du groupe de presse, Walfadjri ont brandi cette menace au cours d’un point de presse tenu ce lundi au siège de la structure.

Au cours de leur face-à-face avec les journalistes, les avocats de Sidy Lamine Niass sont longuement revenus sur les circonstances dans lesquelles le signal de Walf (radios et télévision) a été interrompu le jeudi 27 août 2009, par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda).

Une partie du matériel du groupe de presse avait été aussi saisie le même jour.

Seulement à en croire les avocats de Walf, cette saisie n’était pas uniquement l’œuvre du Bsda, mais l’Artp s’est invitée dasn la danse en saisissant une partie du matériel.

"L’Artp s’est cachée derrière cette procédure pour procéder à une saisie sans pour autant montrer aucun papier pour justifier son acte" a déclaré Me Ndèye Maty Djigueul.

Face à ce qu’il assimile à du"harcèlement", Me Cheikh Ahmed Ndiaye a soutenu que ""Walf" n’entend pas se laisser faire."

A cet effet, ils vont intenter une procédure contre l’Artp à cause non seulement du matériel endommagé (durant la saisie) mais aussi pour le préjudice subi par les abonnés.

Si les conseils de "Walf" veulent engager une bataille juridique avec l’Artp, en revanche ils se disent disposés à arrondir les angles avec le Bsda d’autant plus la justice a déjà tranché depuis le 1er septembre dernier.

Personne ne gagne rien dans cette polémique. Il faut que les artistes, "Walf" et le "Bsda" se retrouvent autour d’une table pour régler définitivement ce problème", tempère Me Ndéné Ndiaye.

Sur la même lancée, l’avocat a indiqué que le groupe "Walf" n’a jamais refusé de payer les redevances sur les œuvres protégées que le Bsda lui réclame.

Tout ce qu’il réclame, précise-t-il, "une justification des créances car en décembre 2006, elles étaient fixées à un peu plus de 4millions. Curieusement en 2007, le Bdsa réclamale 13,100 millions."

Revenant sur la fermeture des radios et télévision de "Walf", Me Ndèye Maty Djigueul et ses confrères ont fait savoir que le juge n’a nullement demandé au Bsda de couper le signal de "Walf" mais de suspendre la diffusion des œuvres protégées jusqu’à paiement des redevances.

Mieux, ils ont soutenu que le juge a été trompé, puisque la loi de 1973 sur laquelle s’est fondé le Bsda a été abrogée depuis janvier 2008.

Pis, souligne Me Cheikh Ahmed Ndiaye "l’article 47 qui a été visé punit la contrefaçon or en l’espèce il n’est pas reproché à "Walf" d’avoir imité des œuvres."

Zahra

(Source : Nettali, 8 septembre 2009)

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