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Sénégal : l’Etat institue une nouvelle taxe dans les télécoms au grand mécontentement des acteurs du secteur

mercredi 4 juillet 2018

Le gouvernement de la République du Sénégal a accru la pression fiscale dans le secteur des télécommunications suite à l’institution de la Contribution spéciale des télécommunications (Cst). Elle remplace le Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications et de la contribution pour le développement économique (Pst). Le changement est entériné par la Loi de finances rectificative de 2018, adoptée le 29 juin 2018 en séance plénière par le Parlement sénégalais.

Selon la loi, la Cst qui est fixée à 5%, est prélevée sur le chiffre d’affaires hors taxes et net des frais d’interconnexion de tout exploitant de réseaux de télécommunications ouverts au public. Le paiement de la taxe se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile. Le Pst, institué en 2017, était fixé à 3% du chiffre d’affaires hors taxes et net des frais d’interconnexion de tout exploitant de réseaux de télécommunications. Lui-même avait déjà remplacé la Contribution au développement du service universel des télécommunications et du secteur de l’énergie (CODETE), fixé à 5 % et institué en 2011.

Pour le Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l‘information et de la communication (Restic), l’introduction de cette nouvelle taxe est un danger pour le développement du marché. D’après elle, « la mise en place d’une économie numérique induit des investissements énormes et massifs pour le secteur des télécoms ». Mais la Cst pourrait restreindre l’investissement. Le Restic a invité le gouvernement à une réflexion stratégique et surtout à l’actualisation de la lettre de politique sectorielle TIC.

(Source : Agence Ecofin, 4 juillet 2018)

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(ARTP, 30 septembre 2018)

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(Facebook Ads, décembre 2018)