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Sénégal : formation de magistrats ouest-africains à la criminalité sur internet

Au Sénégal, des magistrats ouest-africains ont pour la première fois été formés à la criminalité sur internet. Le projet vise à soutenir les Etats souhaitant mettre en œuvre la Convention internationale sur la cyber-criminalité (Convention de Budapest). Des textes de loi sur la cyber-sécurité existent déjà dans certains pays comme la Côte d’Ivoire, mais dans leur grande majorité ces magistrats sont confrontés à l’absence de législation nationale.

Cette formation est dispensée par des magistrats sénégalais comme Papa Assane Touré, ancien président du tribunal de Saint-Louis. Son constat : les infractions liées à la cyber-criminalité portées devant les juridictions ouest-africaines sont de plus en plus nombreuses : « La connexion est de plus en plus développée en Afrique et en même temps il y a des vulnérabilités qui se posent, des cas d’usurpation d’identité numérique, de fraudes, d’escroqueries en ligne, et cela est fréquent. »

Lorsqu’un fait de cyber-ciminalité est porté en justice ce sont, dans la majorité des pays ciblés par la formation, les magistrats ordinaires qui jugent l’affaire. Laurent Poda, procureur général auprès de la cour d’appel de Ouagadougou, au Burkina Faso, pays où il n’existe pas de textes en matière de cyber-sécurité, compte partager ce qu’il a appris avec ses confrères, afin notamment de mieux lutter contre le cyber-terrorisme. « Le Burkina, actuellement, fait l’objet d’attaques dans le nord du pays. Les terroristes utilisent justement le canal du cyber », explique-t-il.

La Cote d’Ivoire, elle, dispose d’une loi sur la cyber-criminalité. Mais Boubacar Ouattara, de l’administration centrale reliée ministère de la Justice en Côte d’Ivoire, estime que les connaissances des magistrats en la matière sont encore trop limitées. « Je viens de découvrir le "dark web", raconte-t-il, rien que ça, c’est quelque chose qu’on va partager. Les infractions de droit commun, tout se retrouve dans la cyber-criminalité. »

Quelles compétences techniques faut-il acquérir pour une bonne compréhension des dossiers, comment collecter des preuves sur internet avant qu’elles ne disparaissent ? Des questions que se posent régulièrement les magistrats des pays ouest-africains.

(Source : RFI, 19 mars 2017)