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Sénégal : La loi qui cadre la lutte contre la cybercriminalité critiquée par une ONG

vendredi 17 mai 2019

Mercredi, le président sénégalais Macky Sall était à Paris, invité de son homologue français, Emmanuel Macron, pour participer à une conférence internationale pour améliorer la lutte contre l’extrémisme violent sur internet.

Le Sénégal a modifié, en 2016, la loi qui cadre la lutte contre la cybercriminalité. Une loi essentielle, mais critiquée sur différents points par l’ONG Jonction, qui vient de publier un rapport complet.

« Il est bien de sécuriser, mais une réglementation efficace doit tenir compte des droits et des libertés », les juristes qui produisent ce rapport ont décortiqué la loi de 2016.

Ils estiment que la réglementation est aujourd’hui imprécise : la puissance des outils d’investigation, l’absence de limitation de la durée des interceptions, le manque de formation des agents dans la collecte des preuves ne fixent pas le cadre de l’enquête et pourraient donc porter atteinte au respect de la vie privée.

Autre manquement estime les juristes : la législation actuelle bloque toute possibilité d’appel pour une personne placée en détention provisoire par le juge dans une affaire de cyber sécurité. Une situation qui remet en cause la présomption d’innocence prévue par la loi.

S’ils pointent des problèmes de droit, les auteurs du rapport proposent aussi de nombreuses recommandations.

Notamment la prise en compte de la Déclaration universelle des droits de l´internaute pour revoir la loi, et la sensibilisation essentielle dès le plus jeune âge des élèves, mais aussi des instituteurs, des professeurs vus le développement exponentiel du Net particulièrement sur le continent africain.

(Source : RFI, 17 mai 2019)

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(ARTP, 30 juin 2019)

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(Facebook, Juin 2019)