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Sénégal : L’Etat ne s’opposera pas à la cession de Tigo à Xavier Niel et Yérim Sow

On assiste peut-être à un nouveau rebondissement dans l’affaire de la cession à problème de Tigo Sénégal à la Fintech Wari. Au lendemain du décret du président Macky Sall qui donnait son onction à la cession de Tigo à Wari, le président du Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) s’est exprimé sur le sujet. Dans une interview qu’il a accordée à Vox Populi, Abou Abel Thiam fait savoir que le décret présidentiel ne peut pas être considéré comme contraignant. Il approuve le principe d’accord, et non la cession en elle-même.

« Ce décret valide, non pas la cession, mais la volonté de cession. Il s’est trouvé qu’il y a eu des problèmes entre les deux contractants. Des problèmes qui nous ont été exposés à nous tous dans le secteur des télécoms. Milicom nous a informés de sa volonté de céder la licence Tigo à un nouveau consortium, c’est à dire, celui de Yérim Sow. Et par la même occasion, Millicom nous a informés de l’avortement du processus par lequel Wari et Milicom entendaient procéder à cette cession », explique Abou Abel Thiam.

Il ajoute ensuite qu’en l’état actuel, il est impossible pour l’Etat de forcer Tigo à céder sa licence à un opérateur au détriment de l’autre, vu que Tigo a les pleins droits sur sa licence durant toute la durée de sa validité. En d’autres termes, Tigo est libre de céder sa licence à Yérim Sow si tel est son souhait : « Nous sommes dans un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat qui applique la loi, et qui s’applique la loi. L’Etat ne peut contraindre personne à vendre quoi que ce soit, encore moins à vendre à qui que ce soit. La licence appartient à Millicom pendant cette durée et Millicom vent à qui il veut. Ça veut dire qu’aujourd’hui, si Millicom s’entend avec une entité autre que Wari, pour céder une fois que l’Etat se sera aménagé les moyens de savoir quelle est cette entité, si elle n’est pas une menace pour les intérêts du pays, à partir de ce moment, l’Etat ne pourra que suivre, c’est-à-dire constater que quelqu’un qui détient un bail veut rétrocéder ce bail à quelqu’un d’autre pour la durée qui reste de ce bail ».

Et pour trancher définitivement le débat, le président du Collège de l’Artp fait savoir que l’Etat du Sénégal ne se substituera pas à l’acquéreur ou ne forcera pas celui qui cède de le faire à quelqu’un d’autre. Par ailleurs, il conclut en disant qu’à l’heure actuelle, l’Etat du Sénégal n’a pas encore constaté la rupture de contrat entre Wari et Millicom.

(Source : TIC Mag, 21 août 2017)