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Secteur des télécommunications : le régulateur assure-t-il ses responsabilités ?

A deux reprises, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) vient d’amener les Sénégalais à s’interroger sur le fait de savoir si elle était véritablement à la hauteur des prérogatives qui lui ont été confiées par le législateur et des attentes placées en elle par les acteurs du secteur et les citoyens. Tout d’abord, après avoir organisé une rencontre publique sur la portabilité des numéros en juillet 2013 à l’issue de laquelle il fut officiellement annoncé que la portabilité des numéros de téléphonie mobile serait effective à partir de septembre 2013, ne voilà-t-il pas que la mesure a été reportée à septembre 2014, l’ARTP ayant apparemment découvert entre temps que la portabilité, même si elle est réclamée par tous, implique un certain nombre de préalables techniques chez les opérateurs. Autant dire qu’en la matière, le régulateur a confondu vitesse et précipitation. L’annonce du report de cette décision étant intervenue quelques jours après que le Directeur général de l’ARTP ait accordé une audience au Directeur général de la Sonatel, qui comme chacun le sait avait été le seul opérateur à avoir exprimé des réticences à la mise en œuvre de la portabilité des numéros, du point de vue de la perception, l’affaire en a laissé plus d’un perplexe. De là à voir une relation de cause à effet entre ces deux évènements, la relation a été vite faite, à tort ou à raison, par certains médias, jetant ainsi le trouble sur l’indépendance du régulateur. Par la suite, l’ARTP a été totalement hors-jeu à l’occasion du démarrage de l’expérimentation de la 4G au Sénégal. Là encore, au lieu que le Collège de régulation de l’ARTP rende public une décision en bonne et due forme, informant les opérateurs comme l’ensemble des citoyens de sa volonté de créer les conditions légales de l’expérimentation de la 4G au Sénégal dans le cadre d’une phase pilote, nous avons assisté en lieu et place à l’organisation d’une grande opération médiatique autour du « lancement » de la 4G par la Sonatel. Or, pour le commun des mortels, au moment où la Sonatel se livrait à cet exercice, à aucun moment il n’avait été fait état de l’attribution, même provisoire, de licences 4G par l’ARTP à un quelconque opérateur. Cela étant, dans cette affaire, c’est moins la Sonatel, qui n’a fait que profiter du manque de perspicacité du régulateur, que l’ARTP qu’il faut blâmer. En effet, au lieu d’attendre le lendemain de l’opération organisée par la Sonatel pour publier un communiqué informant qu’il avait décidé d’octroyer des autorisations temporaires aux trois opérateurs de téléphonie titulaires de licence au Sénégal afin de leur permettre de tester les nouveaux services de la 4G, c’est l’ARTP qui aurait dû organiser auparavant une conférence de presse fortement médiatisée afin de donner la primeur de sa décision aux citoyens plutôt que de se laisser bruler la politesse par un des opérateurs. En la matière, il faut souligner que le régulateur n’en est malheureusement pas à son coup d’essai, puisqu’en 2008, il avait laissé la Sonatel dérouler une campagne publicitaire vantant les mérites de l’Iphone 3G alors que l’opérateur ne possédait pas de licence lui permettant d’exploiter la 3G et que ce standard n’était pas encore disponible au Sénégal. Ainsi les Sénégalais étaient-ils encouragés à acheter un appareil dont la principale nouveauté consistait en une fonctionnalité qui n’était pas utilisable dans le contexte sénégalais, chose contre laquelle ils auraient dû être mis en garde, au nom de la défense des intérêts des consommateurs, par le régulateur, qui resta au contraire muet. Ces exemples, auxquels nous aurions pu ajouter la manière dont a été conduit le processus ayant abouti à l’attribution de la troisième licence à Sudatel ou encore les conditions dans lesquelles il fut fait appel à Global Voice, amène légitimement à poser la question de savoir s’il existe une autorité qui assume ses responsabilités en matière de régulation des télécommunications au Sénégal. En effet à chaque fois que le régulateur devrait être au premier plan, à chaque fois qu’il devrait exercer pleinement ses prérogatives, à chaque fois qu’ils devraient montrer aux opérateurs que c’est lui le maitre du jeu, à chaque fois qu’il devrait s’ériger en défenseur de l’intérêt général au détriment des intérêts particuliers, le régulateur est soit absent soit en dessous de ce que l’on est en droit d’attendre de lui.

Amadou Top
Secrétaire général