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Secteur des télécommunications et Tic : Bientôt un nouveau cadre juridique

A l’instar de certains pays d’Afrique et du monde, le Sénégal va vers un nouveau cadrage et « toilettage » du secteur des télécommunications et technologies de l’information et de la communication (Tic). Ce nouveau cadre juridique sera disponible dans les prochains mois.

Le ministère des Postes et des Télécommunications vient de procéder au lancement du processus d’actualisation du cadre juridique du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (Tic). En effet, informe un communiqué, depuis des mois, Dr Yaya Abdoul Kane, ministre des Postes et des Télécommunications, et son équipe s’activent pour aller vers un nouveau cadrage et « toilettage » du secteur des télécommunications du Sénégal, à l’instar de quelques pays en Afrique et dans le monde. Le début des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine de ce mois de septembre. Quant au nouveau cadre juridique, il sera disponible dans les prochains moins.

C’est le groupement de cabinets « Jones Day/Iamg/Microeconomix » qui a été choisi pour accompagner le gouvernement du Sénégal dans la réalisation de l’audit stratégique du cadre juridique du secteur des télécommunications et des Tic. Mais également pour l’élaboration des avant projets de textes législatifs et réglementaires (code des télécommunications et décrets d’application). « A l’issue du processus de sélection, entamé depuis le mois d’avril 2016 et mené par le ministère des Postes et des Télécommunications, la mission a été confiée au groupement constitué de cabinets basés au Sénégal (Icts advisor market, Policy & regulation group - Iamg) et en France (Jones Day, Microeconomix) », soutient ce document. Il ajoute que ce projet, financé par le Budget consolidé d’investissement de 2016, devrait, à terme, permettre de disposer d’un nouveau cadre juridique du secteur du numérique, prenant en compte les orientations stratégiques retenues dans le cadre du Plan Sénégal émergent (Pse) et de la Stratégie « Sénégal numérique », les bonnes pratiques au niveau international ainsi que les directives de l’Uemoa et les actes additionnels de la Cedeao.

Pour la croissance du secteur, le Sénégal a la volonté de développer les talents pour satisfaire les besoins de l’industrie du numérique mais également les compétences pour l’usage du numérique par la population et l’exportation des services. Notre pays compte se maintenir en tête de la sous-région et se positionner comme hub de services numériques en Afrique.

Ce faisant, il est prévu de favoriser l’investissement public-privé et la mise en œuvre de projets et programmes pour atteindre l’objectif de croissance recherché par l’amélioration de l’environnement des affaires, l’attractivité des investissements et l’exportation des services. De même, un tissu industriel national de produits et services numériques sera créé et la mise en œuvre des projets dans le cadre du Partenariat public-privé (Ppp) assurée.

Ibrahima Ba

(Source : Le Soleil, 6 septembre 2016)