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Sanctions contre les opérateurs de téléphonie : L’Artp soutenue par les consuméristes

mercredi 5 janvier 2022

Après avoir décidé de sanctionner les opérateurs de téléphonie mobile pour des manquements de la qualité de service, l’Artp est revenue à la charge pour préciser que ces sanctions découlent d’un long processus. Ainsi le régulateur souligne qu’il « est dans l’obligation de faire appliquer la réglementation face à cette situation préjudiciable aux utilisateurs qui ne cessent de faire des remontées sur les défaillances répétitives des réseaux des opérateurs ».

Face aux récriminations des opérateurs de téléphonie mobile suite aux sanctions qui leur ont été infligées pour non-respect des cahiers de charge, l’Artp a jugé nécessaire de rappeler le processus ayant abouti à cette mesure. Dans une note, l’Autorité de régulation précise que « les sanctions des opérateurs pour non-respect de leurs obligations relatives à la qualité de service découlent d’un processus très long qui a démarré en 2020, à la suite de la campagne de contrôle de la qualité de service suivie des mises en demeure servies aux opérateurs concernés. » L’Artp, qui dit avoir toujours « adopté une démarche inclusive basée sur la pédagogie et le dialogue avec les opérateurs dans le suivi des engagements de leurs cahiers des charges », insiste toutefois sur le fait qu’en sa « qualité de dépositaire d’une mission de service public, elle est dans l’obligation de faire appliquer la réglementation face à cette situation qui est préjudiciable aux utilisateurs qui ne cessent de faire des remontées sur les défaillances répétitives des réseaux des opérateurs qui occasionnent une mauvaise qualité de service ». De ce fait, rappelle-t-elle, elle a « jugé nécessaire de passer à une autre étape afin d’amener les opérateurs à respecter leurs engagements d’offrir une bonne qualité de service au profit des consommateurs ».

S’agissant de la Campagne nationale de 2021, réalisée dans tous les départements du pays sur une période de treize (13) semaines et dont les résultats ont été partagés le 9 décembre et à la suite de laquelle des sanctions ont été annoncées contre les opérateurs, l’Artp soutient qu’elle « n’a fait que réaffirmer ce que nos concitoyens vivent et ressentent en dehors de la capitale : le défaut de couverture et une insuffisance de qualité de service ». Dans ce processus, renseignent les auteurs du document, « l’Artp a adopté une démarche inclusive vis-à-vis des opérateurs ». L’organe de régulation cite ainsi : « – la présentation du plan d’action 2021 de la stratégie QoS/couverture de l’Artp aux trois (03) opérateurs avec la mention faite qu’un audit de la QoS et de la couverture sera réalisée en 2021 ; – la validation de la méthodologie de l’audit (échantillonnage, services à tester, indicateurs, seuils, localités, etc.) avec les opérateurs, la mise à disposition des opérateurs (Sonatel, Saga Africa holdings limited et Expresso Sénégal) des logfiles, notamment les données brutes de mesure de la QoS et de la couverture de leurs réseaux ainsi que les rapports des résultats de la QoS et de la couverture en vue de respecter le principe du contradictoire consacré par les textes réglementaires en vigueur, l’organisation de séance de présentation des résultats avec chaque opérateur et la prise en compte des observations jugées pertinentes, la restitution publique des résultats de cette campagne aux consommateurs et devant la presse ».

Dans cette même démarche, souligne la structure, « lors des réunions de présentation des résultats, l’Artp a passé en revue l’ensemble des non-conformités notées et le cabinet en charge de l’audit a apporté toutes les réponses nécessaires aux interrogations des opérateurs ». De même, ajoute-t-elle, « afin de garantir les droits de l’intéressé, l’Artp a transmis les notifications des griefs, le 25 novembre 2021, à tous les opérateurs par rapport aux manquements constatés sur la qualité de service ». En retour aux notifications de griefs, font remarquer les auteurs du document, « les opérateurs ont orienté leurs argumentaires sur notamment la mise en demeure de 2020, des éléments de méthodologie déjà validés d’un commun accord, la détermination des niveaux de couverture indoor, sans donner de justificatifs fondés par rapport aux non-conformités relatives à la qualité de service ».

Pour rappel, l’Artp, après avoir constaté des manquements dans la qualité de service, avait décidé, le 9 décembre dernier, d’appliquer une pénalité de 16 milliards 727 millions 712 mille 422 francs Cfa, hors taxes, à Sonatel, de 2 milliards 528 millions 108 mille 092 francs Cfa, hors taxes, à Saga Africa holdings limited (Free) et d’1 milliard 028 millions 466 mille 443 francs Cfa, hors taxes, à Expresso Sénégal.

Dieynaba Kane

(Source : Le Quotidien, 5 janvier 2022)

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