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Sanctionnée pour non-respect du cahier des charges : La Sonatel se « déconnecte » de l’Artp

mardi 14 décembre 2021

Après les amendes qui leur sont infligées par l’Artp pour défaut de la qualité de service, les opérateurs de téléphonie mobile sont en train de ruer dans les brancards. La Sonatel, à travers un communiqué, fait savoir que « les données présentées par l’Artp résultent d’un rapport provisoire sur lequel la Sonatel a émis des observations communiquées les 3 et 5 décembre 2021 ». « La Sonatel est à ce jour toujours en attente du rapport définitif », déclare le service communication. De plus, cette entité dit avoir « émis des observations sur la méthodologie utilisée par le régulateur pour cette campagne de mesures, avec notamment l’imposition unilatérale en 2021 de nouveaux objectifs de couverture du territoire, contraires aux objectifs fixés dans son cahier des charges renouvelé en 2016 ». D’après la société de télécom, « les résultats négatifs communiqués par l’Autorité de régulation sont en contradiction avec les bonnes performances pourtant présentes dans le même rapport provisoire reçu par la Sonatel ». Par exemple, renseigne-t-elle : « Le signal du réseau Sonatel est présent dans les 14 régions à 97% en 2G, 94% sur 3G et 83% en 4G. Le taux de communications réussies au niveau national est de 98,98%, une bonne qualité vocale et de bonnes performances sur l’internet mobile avec une vitesse de connexion moyenne de 6,9 Mégabits/s sont constatées ».

Partant de ces données, les auteurs du document soutiennent que « manifestement, les résultats des mesures de l’Artp ne reflètent pas le niveau de couverture réel de ses réseaux ». A les en croire, « le rapport indique un taux de couverture intérieure 4G de 8% à Dakar, 1% à Fatick, 3% à Saint-Louis, cela signifierait que 9 maisons sur 10 à Dakar n’ont pas de réseau de 4G, 99 maisons sur 100 à Fatick, etc. ». Démontant ainsi les résultats de l’étude menée par l’Artp, la Sonatel soutient qu’elle est même allée « au-delà de ses obligations réglementaires » en couvrant « avec une technologie 4G+, l’ensemble des capitales régionales du Sénégal ».

Poursuivant ses explications, l’entreprise souligne que « la nouvelle décision de l’Artp n°2021-002 du 11 janvier 2021, fixant les conditions et modalités de suivi et de contrôle de la couverture et de la qualité de service, vient introduire de nouveaux objectifs de couverture du territoire plutôt que de la population ». Et de préciser : « Elle rajoute aussi des objectifs de couverture sur la 3G, alors que les obligations de Sonatel dans son cahier des charges portent sur la couverture 4G qui offre largement plus de débit et de confort aux clients. Cette nouvelle décision nécessite des investissements additionnels énormes et non soutenables sur plusieurs années pour se conformer aux objectifs associés, notamment sur les anciennes technologies 2G et 3G, alors que les investissements devraient être orientés sur les technologies du futur, la 4G et la 5G qui sont les véritables solutions pour développer le haut débit et le numérique au Sénégal. »

Cette nouvelle décision, avertit-elle, « si elle est maintenue, va engendrer un déficit structurel dans les comptes de la Sonatel et surtout une problématique évidente de rentabilité de ses investissements massifs ».

Pour l’année 2021, la Sonatel déclare que les « engagements par rapport au cahier des charges sont intégralement atteints ». Elle en veut pour preuve « la couverture de 99% des populations en 2G pour un objectif de 92 %, la couverture de la population en 4G de 89% pour un objectif de 70% en 2021, les 14 capitales régionales équipées en 4G depuis 2018 pour une échéance de 2021, 4 axes routiers sur 9 couverts en 4G en 2021 comme demandé dans la licence ». En outre, la première société de téléphonie au Sénégal estime son investissement « entre 2016 et 2021, à 439 milliards pour la modernisation et l’extension de son réseau ». Ce qui, renseigne-t-elle, « lui a permis de dépasser les obligations réglementaires de son cahier des charges ».

Dénonçant ainsi la méthode utilisée par le régulateur pour arriver à cette sanction, la Sonatel trouve que « le principe contradictoire n’a pas été respecté ». « L’autorité de régulation a en effet fait montre d’un certain empressement à franchir les différentes étapes du processus de sanctions sans fournir à la Sonatel, l’ensemble des faits et constats, sans lui laisser le temps d’analyser en profondeur les éléments reçus et, surtout, sans prendre en considération les observations formulées par la Sonatel », a-t-on déploré dans le document. Pour les responsables de cette entreprise, « la sanction prononcée dans ces conditions entache toute l’image de l’entreprise et le fait à tort ». Toutefois, dans le but de lever toutes les incompréhensions et afin de toujours mieux servir les populations sur l’ensemble du territoire, la Sonatel compte « poursuivre les échanges ».

Dieynaba Kane

(Source : Le Quotidien, 14 décembre 2021)

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(ARTP, 30 septembre 2023)

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(NIC Sénégal, décembre 2023)

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Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 septembre 2023)

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(Datareportal, Janvier 2023)

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