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Sanction contre la Sonatel : aucun recours hiérarchique possible devant le Collège de l’ARTP

samedi 16 juillet 2016

Abdou Karim Sall n’a pas été long à réagir après l’annonce par la Sonatel d’un recours hiérarchique devant le Collège de l’Artp. Le directeur général de l’instance de régulation s’est voulu clair. Contacté par le site dakaractu.com, il a fait savoir qu’aucun recours de ce genre n’est possible. D’après lui, l’Artp est une autorité administrative indépendante. Il s’y ajoute aussi que le code des télécommunications ne permet pas une action telle que celle envisagée par les responsables de la société de téléphonie.

Néanmoins, d’autres possibilités allant dans le sens de casser la décision prise par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal existent. Monsieur Sall cite le recours gracieux et et le recours contentieux. La Sonatel va-t-elle aller jusqu’au bout pour ne pas avoir à payer l’amende qui lui a été infligée ? Attendons de savoir.

Pour rappel, l’opérateur historique a été sanctionné par le régulateur des télécommunications et des postes pour avoir violé des dispositions du décret 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. Les obligations en question vont de la continuité du service client 24 heures sur 24 à l’interdiction d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique en passant par la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs, dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique.

Ousmane Guèye

(Source : CIO Mag, 16 juillet 2016)

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