Le 13 juillet 2016, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) infligeait à Sonatel une sanction pour violation du décret numéro 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs
Deux mois après la publication de l’annonce de cette sanction, selon laquelle Sonatel devait verser une pénalité d’un montant de 13,959 milliards F CFA, représentant 3% de son chiffre d’affaires pour son exercice annuel 2015, l’ARTP est revenue à la charge en réévaluant le montant à 1,5 milliards F CFA
Derrière cette sanction précipitée se cachaient plusieurs irrégularités
Le décret en question (N°2014-770) avait été adopté le 24 juin 2014 par le président de la République, précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs, et publié au Journal Officiel le 20 septembre 2014.
Il n’a été notifié à Sonatel que le 14 octobre 2014.
Ce décret avait un double objectif :
En termes clairs, les opérateurs devaient dès lors appliquer les mesures suivantes :
Le 21 novembre 2014, Sonatel avait reçu une première mise en demeure de la part de l’ARTP.
Techniquement, l’opérateur historique n’était pas en mesure d’appliquer toutes les directives du régulateur en moins de deux mois. Cette période devait être mise à profit pour la réorganisation technique et humaine (traitement des appels par les plateaux, renégociation des contrats avec les centres d’appels, etc.), avec comme objectif de minimiser l’impact sur le service fourni aux clients.
Néanmoins, Sonatel s’était totalement conformée aux dispositions du décret ci-dessus cité :
Les motifs de la sanctions étaient-elles justifiés ?
Si on se réfère aux objectifs du décret (protection du droit des consommateurs à l’information et création d’emplois dans le secteur des télécommunications), en tenant compte des mesures à appliquer par les opérateurs, l’ARTP n’a tout simplement pas milité en faveur des consommateurs comme elle le laisse croire et voici les raisons :
(Source : IT Mag, 14 septembre 2016)
Bande passante internationale : 172 Gbps
4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
19 266 179 abonnés Internet
Liaisons louées : 3971
Taux de pénétration des services Internet : 106,84%
3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
382 721 abonnés
336 817 résidentiels (88,01%)
45 904 professionnels (11,99%)
Taux de pénétration : 1,67%
3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
21 889 688 abonnés
Taux de pénétration : 123,34%
3 050 000 utilisateurs
Taux de pénétration : 17,4%
Facebook : 2 600 000
Facebook Messenger : 675 200
Instagram : 931 500
LinkedIn : 930 000
Twitter : 300 000