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Sanction contre Sonatel : L’Artp réduit l’amende à 1,5 milliard

jeudi 15 septembre 2016

Suite à un recours gracieux, le collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes a fixé le montant de la sanction financière que le régulateur avait infligée à la Société nationale de télécommunications (Sonatel), l’opérateur historique, à 1,5 milliard de francs Cfa contre 13 milliards 959 millions de francs Cfa.

La pénalité financière qui a été infligée à la Sonatel a été revue à la baisse. Le collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a fixé le montant à 1,5 milliard de francs Cfa contre 13 milliards 959 millions.

Pour rappel, le régulateur avait notifié, le 13 juillet 2016 à la Sonatel, la décision numéro 2016- 002 portant sanction pour violation du décret numéro 2014-770 du 14 Juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, notamment celles relatives à la continuité et à la gratuité du service clientèle commerciale ou technique. Ce décret impose, en effet, aux operateurs la continuité du service client 24h sur 24 ainsi que la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs dans le cadre des demandes d’information d’ordre commercial ou technique. Ledit décret interdit également, aux opérateurs d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs. Avant d’infliger la sanction, l’Artp avait assuré avoir suivi toutes les procédures en adressant des mises en demeure à l’opérateur à la date du 21 novembre 2014 et à celle du 28 juillet 2015. De guerre lasse, elle s’est résolue à sévir.

Ainsi, la Sonatel avait saisi le 25 juillet 2016, le régulateur d’un recours gracieux tendant à faire rapporter cette décision. A l’appui de son recours, « Sonatel fait valoir que depuis le 26 janvier 2016, elle s’est entièrement con­formée à toutes les dispositions du décret 2014-770 du 14 Juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs sur le fondement duquel la pénalité lui a été infligée ; que dès lors le collège de l’Artp devrait l’exonérer de toute sanction, d’autant plus que sa bonne volonté ne faisait l’objet d’aucun doute ».

Mais aux yeux des membres du collège de l’Autorité de régulation, « cette mise en conformité aux dispositions du décret intervenue tardivement, après seulement son audition par le collège, les nombreuses mises en demeure ainsi que la notification de griefs qui lui ont été faites étant toujours restées sans effet, ne saurait nullement effacer les manquements relevés aux dispositions du décret précité ; qu’il y a lieu en conséquence, de confirmer la sanction de Sonatel ». Toute fois souligne le collège, « le respect par Sonatel des dispositions du décret est effectif avant la notification lui infligeant une pénalité. Il est équitable de réduire le montant de celle-ci, surtout que de réelles difficultés techniques de mise en œuvre des dispositions du décret ont pu au moins en partie, justifier le retard accusé ».

Par conséquent, au lieu de 13 milliards 959 millions de francs Cfa, l’opérateur historique devra verser dans les caisses du Trésor public seulement, 1 milliard 500 millions de francs Cfa.

Le Restic applaudit

Le Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (Restic) salue la concertation et la compréhension du collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui a permis de revoir de manière significative la sanction pécuniaire infligée à la Sonatel. Le collège de l’Artp a fixé le montant à 1,5 milliard contre 13 milliards 959 millions de francs Cfa.

Un geste qui, aux yeux de Mous­tapha Diakhaté, président du Res­tic et Cie, constitue « une vo­lonté des régulateurs d’inaugurer une nouvelle ère de régulation concertée et inclusive (co-régulation) qui met tous les opérateurs devant leurs responsabilités vis-à-vis des consommateurs ». Pour eux, « la décision du collège de l’Artp montre que notre pays est un marché des télécom mature a­vec des régulateurs responsables et très au fait des enjeux et mutations qui marquent le secteur des té­lécommunications électroni­ques ». Le Restic invite ainsi, « les opérateurs à tirer toutes les conséquences de cet épisode et à faire l’audit de la relation clientèle par rapport à tout notre dispositif réglementaire ».

Dialigué Faye

(Source : Le Quotidien, 15 septembre 2016)

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