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Renouvellement Licence Sonatel : Me Massokhna Kane attaque le décret de Macky devant Cour suprême

Me Massokhna Kane et Sos Consommateurs attaquent le décret du Président Macky Sall approuvant la convention de renouvellement de la concession de Sonatel. Ils l’ont annoncé, ce vendredi, face à la presse. « Le 18 juin 2016, l’Etat du Sénégal a signé avec la Sonatel, un protocole par lequel il s’est engagé irrévocablement à renouveler pour 17 ans la convention de concession de la licence globale à compter de 2017, à octroyer les licences 4G à la Sonatel pour 17 ans également. Tout ce package pour seulement 100 milliards de Francs Cfa (68 milliards de Cfa pour la licence globale et 32 milliards de Cfa pour la 4G) et pour 17 années.

Or, il ressort des propres chiffres de la Sonatel qu’elle a réalisé en 2015, au Sénégal seulement, un bénéfice de 166.8 milliards de Cfa sur un chiffre d’affaires de 800 milliards. Avec ce bénéfice excessif et croissant d’année en année, l’Etat du Sénégal permet à une société privée à but lucratif dans laquelle il participe, de faire payer trop cher aux consommateurs un service public de mauvaise qualité et ne couvrant pas l’ensemble du territoire », dénoncent-ils.

Et, poursuivent-ils : « C’est en vertu de ce protocole illégal que l’Etat a signé, avec Sonatel, une convention de renouvellement de sa concession couplée à l’octroi des licences 4G en violation flagrante de la convention du 19 juillet 1997, de la loi n° 2011-01 du 24 février portant code des télécommunications, des actes additionnels et directives de la Cedeao et de l’Uemoa en la matière et du code des marchés publics.

C’est conscient de la gravité et de l’ampleur des préjudices causés aux consommateurs qui paient près de 800 milliards chaque année au concessionnaire Sonatel, que Sos consommateurs et quelques-uns de ses responsables ont saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation du décret n°2016-1081 du 03 août 2016 approuvant la convention de renouvellement et le cahier des charges qui y est annexé.

Ils ont introduit un recours préalable à une action en annulation du protocole du 18 juin 2016 et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel, ont-ils annoncé. Actuellement, les actions intentées par Sos Consommateurs sont en cours d’instruction. En attendant, ils demandent aux citoyens de les soutenir en signant une pétition qui sera ouverte sur leur site web dès le 14 novembre 2016.

Youssouf Sané

(Source : Seneweb, 11 novembre 2016)