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Régulation et Encadrement des réseaux sociaux au Sénégal : AfricTivistes met en garde contre toute dérive

vendredi 12 février 2021

Le 3 février dernier lors du Conseil des ministres du gouvernement du Sénégal, le Président Macky Sall a demandé au gouvernement de mettre en place un “dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux”.

Depuis 2008, le Sénégal est doté d’un arsenal juridique sur la société de l’information. Des textes qui ont mis en avant la neutralité technologique pour prendre en compte toutes les technologies, y compris les “réseaux sociaux” que le gouvernement du Sénégal veut réguler.

Vu les textes déjà existants, il y a lieu de se demander ce que le gouvernement veut réellement réguler étant donné que la liberté d’expression est un droit fondamental que les technologies ne devraient pas remettre en question.

Mettre en place un dispositif en dehors de l’appareil judiciaire pour réguler les réseaux sociaux peut être dangereux pour la démocratie et la liberté d’expression.

Des décisions de justice ont été rendues sur la base du droit positif. En l’état, nos textes encadrent la liberté d’expression et les infractions de presse ; Ils prennent aussi en compte les “réseaux sociaux” comme moyen de diffusion publique. Au regard de ce qui précède, le cyberespace sénégalais n’est pas un espace de non-droit.

Il faut aussi rappeler que les utilisateurs des technologies de l’information, notamment des réseaux sociaux, ont droit au respect de leur vie privée en particulier, celui du secret des correspondances garanti par l’article 13 de la constitution du Sénégal.

A plusieurs reprises, le chef de l’Etat Macky Sall a laissé entrevoir que les réseaux sociaux le dérangent non sans taxer certains utilisateurs d’oisifs errants. Aussi, en 2018, une loi très controversée a été votée par l’Assemblée nationale sur le contrôle des communications électroniques via internet. Elle présentait ainsi certaines dispositions jugées liberticides ou anti-démocratiques.

AfricTivistes tient cette fois-ci à mettre en garde contre toute tentative d’utiliser ce “dispositif de régulation et d’encadrement des réseaux sociaux” pour porter atteinte aux libertés fondamentales. Elle rappelle aux autorités la nécessité de clarifier l’objectif du dispositif et de consulter les différents acteurs de l’écosystème, notamment la société civile spécialisée dans les domaines des données personnelles et de la cybersécurité.

AfricTivistes, à travers ce communiqué, exprime toutes ses préoccupations et ses craintes concernant cette annonce du chef de l’Etat lors de ce Conseil des ministres d’autant plus que le contrôle et l’encadrement des réseaux sociaux sous cette forme peut ouvrir les portes à tous les abus.

AfricTivistes préconise de ce fait une approche qui mettrait le respect des droits des citoyens au cœur du dispositif.

AfricTivistes pense qu’il serait plus opportun d’encourager l’éducation numérique des populations notamment à travers les structures décentralisées comme les Centres de formation professionnelle et technique (CFPT) ; en plus d’intégrer dans les programmes scolaires pour les plus jeunes des modules en relation avec l’éducation numérique.

AfricTivistes appelle les autorités à encourager les institutions existantes notamment ADIE, CPD, … dans la sensibilisation des populations sur l’utilisation des réseaux sociaux et les lois existantes régissant le cyberespace.

Pour finir, AfricTivistes appelle le gouvernement du Sénégal à se focaliser surtout sur la mise à jour de la loi sur la protection des données personnelles.

(Source : Africtivistes, 12 février 2021)

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