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Régulation des réseaux sociaux : La plateforme « Citoyens numériques » dit non, mais...

mercredi 10 février 2021

Face à la volonté exprimée par le chef de l’Etat de mettre en place « un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux », la plateforme « Citoyens numériques » dit tout son scepticisme et son désaccord. Ses figures s’étaient réunies, lundi dernier, pour expliciter toutes les zones sombres qu’elles entrevoient à travers l’expression de cette réglementation, qu’elles jugent notamment « liberticide » et surtout « inopportune ». Toutefois, elles s’accordent sur la nécessité de régulation d’un espace souvent tribune de dérives.

Lors du Conseil des ministres du 3 février dernier, le chef de l’Etat, Macky Sall, a instruit son Gouvernement de mettre en place « un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux ». De cette expression, les « Citoyens numériques » voient un moyen d’autorité de museler la liberté des internautes. Ce collectif regroupe des blogueurs, des journalistes, des spécialistes du droit du cyberespace et des activistes. Selon ce groupe, cette loi évoquée est loin d’être pertinente et opportune.

De l’avis du juriste Emmanuel Dioh, la première incohérence est à dénicher dans le qualificatif « spécifique » attribué au dispositif règlementaire souhaité par le président de la République.

« Cela l’est tout d’abord du point de vue logistique. Si dans cinq ans, nous avons d’autres outils, on devra encore légiférer. La neutralité technologique et la rapidité du développement d’Internet devraient être prises en compte dans la fabrication des lois », estime M. Dioh, qui pense que l’Etat doit évaluer tous les facteurs propres à l’univers numérique avant d’engager d’autres initiatives. D’autant plus que, signale-t-il, il y a un arsenal juridique existant sur lequel se fonder pour réguler les réseaux sociaux. « Depuis 2008, le Sénégal dispose d’un cadre juridique assez large concernant tout ce qui se passe dans le cyberespace et qui est adapté et peut réguler nos rapports entre internautes, entre administrateurs et administrés, etc. Egalement, les juges sénégalais n’ont pas attendu 2008 », fait constater le fondateur de Digital Rights.

En 2004 déjà, rappelle Emmanuel Dioh, l’affaire Robert Sagna avait amené le juge à rétablir l’ancien ministre qui a été diffamé sur Internet. Ainsi, considère-t-il, si l’Etat du Sénégal émet le vœu d’instituer un autre dispositif règlementaire, il renvoie le message qu’il n’existe pas de textes à ce sujet.

Le journaliste et blogueur Mountaga Cissé renchérit en soulignant que le Sénégal est le pays africain qui a le plus de lois qui régulent le secteur numérique. « Nous avons les lois de 2008 sur les sociétés de l’information, le Code pénal révisé en 2016, le Code la presse qui prévoient des éléments sur ces questions et le Code des communications électroniques. Nous avons sept lois qui encadrent le secteur, sans compter les conventions », cite le porte-parole et secrétaire à la communication de l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne du Sénégal (Appel).

Jurisprudence

Selon Emmanuel Dioh, le Gouvernement devrait se référer à la jurisprudence et au droit positif sénégalais pour réguler les réseaux sociaux. À défaut, soutient le juriste, spécialiste du cyberespace, il serait légitime de se demander « qu’est-ce qu’ils veulent réellement réguler ? ». « D’après certaines informations que nous avons glanées çà et là, c’est carrément un organe de régulation qui va être mis en place », soutient le journaliste Ibrahima Lissa Faye. De l’avis du président de l’Appel et directeur de publication de PressAfrik.sn, cette supposée entité va tuer l’instantanéité sur les réseaux sociaux et bloquer certains contenus dans des moments forts d’actualité. Il ajoute que l’organe aura un lien direct avec le département de la justice ; ce qui permettrait d’enclencher des poursuites. Selon Ibrahima L. Faye, c’est la liberté d’expression qui va en patir, mais aussi l’écosystème écononomique numérique qui capte plusieurs jeunes.

« Il y a beaucoup de producteurs de contenus et de startups qui gagnent leur vie grâce à Internet. C’est tout cet écosystème, dans l’informel numérique, qui est menacé avec ce dispositif. Il va hypothéquer l’utilisation des réseaux sociaux qui sont en train de rythmer nos vies. Ces plateformes, au-delà de l’aspect narcissique et économique, sont aussi un creuset d’informations. Aujourd’hui, quiconque a son mot à dire, va directement sur son compte privé. Il y a un bouillonnement de pensées là-dedans, avec tous les échanges d’idées et de supports intellectuels qui circulent. L’urgence est plutôt de chercher à tirer profit de cet emballement », fait constater l’éditeur de presse en ligne qui, en plus, trouve « que le contexte ne s’y prête pas » et que le président Macky Sall n’est pas assez avisé. Ibrahima Lissa Faye ne trouve pas la raison « d’en rajouter, avec un arsenal déjà très répressif ». Aussi, pense-t-il qu’il faut plutôt éduquer.

Education numérique

Il est rejoint dans ce principe par l’activiste-blogueur, Cheikh Fall qui rappelle que l’Afrique subit encore la transition technologique, car elle n’y a pas été préparée. Les dérives seront donc aussi inévitables, selon lui, aussi longtemps que les réseaux sociaux seront régis par le principe de libre-arbitre. C’est pour cette logique que l’un des précurseurs du blogging au Sénégal trouve qu’il faut tôt éduquer les internautes plutôt que de leur appliquer la police. « La solution est d’intégrer l’éducation numérique dans le cadre scolaire. Il faut créer des internautes responsables plutôt qu’une police des internautes. Tant que l’Internet existera, il y aura toujours des moyens de contourner les censures. Il faut privilégier l’hygiène numérique. Pour cela, il faut de la sensibilisation qui doit être faite à partir de cadres d’échanges et d’informations », note M. Fall.

Le journaliste-blogueur propose dès lors que la moitié des coûts qui devraient supporter cette nouvelle autorité serve à subventionner les médias sénégalais. Ces derniers, à travers leurs programmes, devront intégrer, avec ce fonds, des contenus pour la sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux des masses pour contenir les dérives « que tout le monde regrette et condamne ». « Nous sommes tous d’accord qu’il faut sévir quand il s’agit de menacer la stabilité nationale, car nous sommes tous conscients des enjeux. Le président de la République devrait aussi savoir que nous ne sommes pas dans une position de confrontation ou de tiraillements. L’objectif est commun. Nous attirons l’attention sur le danger que pourrait engendrer ce texte, et surtout l’image que ça peut donner à notre pays », conclut Ibrahima Lissa Faye.

Des expériences loupées ailleurs

Selon l’activiste-blogueur Cheikh Fall, cinq pays en Afrique ont déjà tenté un dispositif réglementaire spécifique aux réseaux sociaux, tel que souhaité par le président Macky Sall. Il s’agit du Bénin, de l’Ouganda, du Tchad, de la Tanzanie et du Congo. « Ils ont tous échoué », assure-t-il, convaincu que ce n’est pas par la répression qu’on réussit l’hygiène numérique et la discipline sur les réseaux sociaux. « Dans ces pays qui se sont frottés à ce dispositif, ils ont mis en place un cadre légal qui touche directement les Ott (Over the top : Facebook, Twitter, Google, etc.), les professionnels de l’Internet et les professionnels des médias. Si ces catégories sont touchées, c’est tout le contenu qui est organisé, régulé, filtré, censuré et même déformé sous le coup de pressions. C’est ce qui risque de nous arriver ici si nous laissons passer ces textes avec des articulations pareilles », avertit Cheikh Fall. Ces pays, souligne l’activiste, ont vite compris que « réguler Internet n’est pas censurer Internet, réguler Internet n’est pas restreindre la liberté d’informations, réguler Internet n’est pas priver de parole ceux qui devraient la prendre ou asphyxier la société civile ».

Mamadou Oumar Kamara

(Source : Le Soleil, 10 février 2021)

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(Hootsuite, Février 2021)