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Régulation des communications électroniques à l’heure de la convergence : enjeux, état des lieux et perspectives en Afrique de l’Ouest et du Centre

Traditionnellement, les télécommunications, les médias et les autres technologies de l’information fonctionnaient grâce à des réseaux différents utilisant différentes plates-formes, et étaient soumis à des régimes juridiques différents. Aujourd’hui, avec la convergence des technologies de l’information et le développement accéléré des services en ligne, les technologies IP permettent aux opérateurs de télécommunications de pénétrer le marché des médias (radiodiffusion et TV) et inversement aux opérateurs de média d’offrir des services de communication de la voix et des données, posant ainsi de nouveaux défis aux régulateurs. Le phénomène de la convergence (au niveau des technologies, des services, des industries et des terminaux) vient remettre en cause le cloisonnement des différents secteurs et appelle à repenser les politiques, les cadres législatifs et réglementaires ainsi que les modèles de régulation. Cette situation est d’autant plus pertinente pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre que les organes de régulation sont jeunes ou en création, en particulier dans le domaine des télécommunications.

Il est apparu que ces organes n’ont pas encore intégré cette problématique dans leurs réglementations, même si on s’y prépare dans certains pays. Ainsi, la création d’un organe de régulation unique est proposée dans un document de stratégie au Nigeria. Dans certains pays comme le Sénégal, des services comme la TV sur ADSL devrait être bientôt lancés.

Les objectifs spécifiques de cette étude étaient de :

 fournir une image globale de la régulation des communications électroniques en Afrique de l’Ouest et du Centre, avec une attention particulière pour les pays cibles ;

 analyser les différents modèles de régulation (notamment hors des deux régions) et proposer aux acteurs du secteur (gouvernement, opérateurs, régulateurs, société civile, partenaires au développement) des recommandations devant faciliter l’adoption et la mise en œuvre d’un modèle de régulation efficient

 Examiner la pertinence de la mise en place d’un organe de régulation unique pour les communications à l’heure de la convergence en Afrique de l’Ouest et du Centre.

 indiquer clairement le rôle des différents acteurs.

Quatre pays cibles ont été choisis : le Cameroun, le Ghana, le Nigeria et le Sénégal. La situation dans des pays comme le Niger, la Mauritanie, la Gambie (régulation multisectorielle) a été examinée. Les expériences de certains pays occidentaux et d’autres pays africains se situant hors des deux régions cibles de l’étude ont été également analysées.

Une présentation de la problématique de la convergence et de ses enjeux a été faite. De nombreuses sources sur le sujet sont proposées. Les analyses ont réalisées surtout du point de vue des télécommunications.

Le rapport recommande une approche évolutive vers la création d’un organe de régulation unique pour gérer les communications en Afrique de l’Ouest et du Centre, en particulier pour tenir compte des contextes particuliers des deux régions. Aux différents acteurs, il est proposé, notamment :

 aux autorités en charge des politiques de communication : la définition d’une approche régionale, par les organisations telles que l’UEMOA, la CEDEAO ou la CEMAC, qui proposeraient des directives ou des recommandations, assorties d’un calendrier de mise en œuvre à intégrer dans les politiques nationales ;

 aux acteurs de l’industrie : le positionnement stratégique de chaque acteur (opérateurs de réseaux et services de communication) sur la chaîne de valeur des réseaux et services de communications électroniques ;

 aux régulateurs : la création de cadres de concertation entre les structures de régulation des télécommunications et de l’audiovisuel en vue d’adopter une approche vers la régulation de la convergence ; en particulier, il est fortement recommandé de rédiger un document de justification à soumettre à l’autorité compétente pour décision ;

 à la société civile : le développement de son intérêt pour la régulation des communications.

Vous pouvez télécharger une copie du rapport à l’adresses suivante : http://www.cipaco.org/article.php3?...

(Source : Communiqué de l’Insitut Panos Afrique de l’Ouest, 1er septembre 2005)