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Régulation - Impartialité, transparence, imprévisibilité : Les trois conditions de la réussite

Ce qui distingue la régulation des autres modes d’intervention de l’Etat, c’est le recours à des méthodes qui constituent en quelque sorte, sa marque de fabrique et qui tiennent à trois qualités, à savoir, l’impartialité, la transparence et l’imprévisibilité, a indiqué M. Bruno Lasserre, président de la commission de la concurrence française, au cours de la troisième conférence du Forum de la régulation.

Le Professeur Bruno Lasserre, qui intervenait le mardi dernier, à la 3e conférence du Forum de la régulation, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a considéré que, non seulement le régulateur doit être impartial vis-à-vis des gouvernements, dont il ne doit recevoir aucune directive, mais il doit l’être également par rapport aux acteurs économiques qu’il régule. Comme deuxième condition qui distingue la régulation des autres modes d’intervention étatique, selon le président de la commission française de la concurrence, c’est la transparence. « Je pense que l’un des indices d’une activité de régulation, c’est le fait de rendre un rapport public. C’est une obligation de rendre compte publiquement, de tout ce qu’on a fait. Les administrations régaliennes comme la police, la défense ne publient pas d’habitude, de rapport public. Dans la régulation, il y a cette obligation de rendre compte publiquement », a déclaré M. Lasserre.

Le professeur d’ajouter que « le régulateur doit garantir aux acteurs économiques que ses décisions s’inscrivent dans la stabilité et garantissent une interprétation de la règle de droit qui sera suffisamment certaine, et prévisible, pour encourager les investissements ».

Cependant, souligne Bruno Lasserre, « ce dont souffre le régulateur, c’est la solitude. Car, il ne peut pas réellement, s’appuyer sur le politique et il manque de cette reconnaissance qui n’est pas contestée, de l’autorité du juge ». Et d’une certaine manière, Bruno Lasserre voit le trio constitué par le régulateur, législateur et le juge, comme un ensemble indispensable dans lequel chacun a besoin des autres et chacun conforte les autres. En effet dit-il, « il ne peut y avoir de régulateur que s’il a été conçu par le législateur et si le législateur a donné un mandat clair à l’autorité de régulation. Le régulateur ne peut être légitime que s’il existe des recours qui permettent d’exercer un vrai contrôle sur les décisions de l’autorité de régulation ».

Dialigué Fyae

(Source : Le Quotidien, 25 octobre 2007)