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Redevances, impôts et taxes : Sentel verse 11 milliards à l’Etat

lundi 24 septembre 2007

L’opérateur adjudicataire de la deuxième licence de téléphonie mobile, Sentel rapporte environ 11 milliards de francs Cfa par an, à l’Etat sénégalais au titre de redevances, d’impôts et de taxes. Et pour couper à la fois cours aux accusations selon lesquelles, les socialistes ont "bradé" cette deuxième licence de téléphonie mobile à "un franc symbolique de 50 millions de francs Cfa", Me Aïssata Tall Sall qui faisait Samedi face à la presse indique qu’il n’en est rien. Car "l’attribution de licence d’une téléphonie n’était à l’époque jamais soumise à une condition de vente. Dans aucun pays au monde, les licences de téléphonie mobile n’ont fait l’objet d’une vente". Et la socialiste de citer en guise d’exemple la France avec la Sfr, la Côte d’ivoire avec Seltel, l’Afrique du Sud avec Vodacom... L’avocate estime que ce que le Sénégal avait fait relevait de la jurisprudence, de la pratique du commerce mondiale. Pour rappel, Aïssata Tall Sall informe que c’était cinq grands groupes qui avaient soumissionné pour être adjudicataires de cette deuxième licence de téléphonie mobile. Et aucun d’entre eux n’a proposé dans son offre, l’achat de la licence parce que "ça ne se faisait pas". Toutefois, les camarades de Tanor soulignent que la non commercialisation de la licence n’est pas synonyme d’une éventuelle perte de l’Etat. Car "quand le gouvernement du Sénégal a ouvert la procédure d’appel d’offre, il a commencé à mettre en place une commission technique. Laquelle était chargé de rédiger un cahier de charges consistant à dire à l’opérateur les obligations qui seront mises à sa charge, toutefois qu’il s‘engage dans le projet". Et à ce propos, indique Aïssata Tall Sall, il a été exigé au titre de conditions techniques, l’engagement pour la couverture du réseau téléphonique et l’expérience internationale de l’opérateur. Sous ce rapport Sentel qui appartient à Millicom cellular est présent dans cinq pays d’Afrique, six pays d’Amérique latine et dans quatre pays d’Europe. Pour ce qui concerne les contre- parties financières à l’avantage de l’Etat du Sénégal, il a été mis à la charge de Sentel de payer le coût d’une fréquence, chaque année. "Chaque année l’opérateur paie la redevance à l’Etat du Sénégal. Cette redevance est calculée très souvent au prorata du chiffre d’affaire c’est-à-dire plus l’opérateur gagne plus l’Etat du Sénégal gagne" explique la socialiste.

Faisant allusion à la troisième licence qui aurait coûté 100 milliards, Aïssata Tall Sall explique "qu’il fallait choisir entre vendre une licence, encaisser de l’argent au risque de le dilapider tout de suite et de se mettre dans l’option de collecter des revenues dans la durée de façon pérenne". A l’en croire l’adjudication de la deuxième licence de téléphonie mobile s’est faite "dans la plus grande transparence technique et financière". Le seul souci qui animait le gouvernement socialiste était, "celui de défendre l’intérêt des Sénégalais" a laissé entendre la socialiste. Et contrairement à la troisième licence, la mise en place d’un cahier de charges, la réception des offres, les études techniques et validation des offres de la deuxième ont été faite par une commission technique, pilotée par le directeur de la réglementation des postes et télécommunications. Et, Sentel a été choisi pour avoir présenté la meilleure offre d’après Aïssata Tall Sall.

Y. Massaly

(Source : Wal Fadjri, 24 septembre 2007)

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