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Redevances affectées au trésor public : Une remise en cause de l’indépendance de l’Artp, selon Maguette Guèye

Dans ses textes, l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est une administration indépendante. Dans les faits, la réalité est toute autre. L’autonomie financière, fonctionnelle et de gestion qui devraient garantir son indépendance, ne sont que de vains mots puisque l’Etat s’est emparé de la seule niche d’autofinancement dont disposait l’Artp : les redevances. Celles-ci sont maintenant versées au trésor public.

Un état de fait fustigé par le chef du département réglementation de l’Artp, Maguette Guèye. « Les redevances sont maintenant versées au trésor public. Les impacts, on peut les mesurer à plusieurs niveaux. Déjà au niveau communautaire au sein de l’Uemoa, c’est carrément un recul de l’Etat du Sénégal. Car, dans l’élaboration des directives de l’Uemoa et des actes additionnels de la Cedeao, le Sénégal a été un acteur déterminant », a-t-il souligné hier lors du 5e forum d’échanges avec les journalistes. Il ajoute : « j’ai cité l’acte additionnel relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire et c’est cet acte même qui a été transposé sur la loi de 2018 qui dit en réalité que :’l’autorité de régulation doit s’autofinancer’. C’est-à -dire se trouver les moyens de se départir du budget de l’état et de pouvoir exercer, en toute indépendance financière, ses activités ». Ainsi, estime-t-il, « quand on dit que les redevances de l’autorité de régulation sont récupérées par l’Etat du Sénégal, effectivement les impacts c’est un recul. Naturellement l’autorité va prioriser ses activités en fonction de ses moyens ». Un paradoxe à corriger impérativement, selon lui.

(Source : Seneweb, 8 septembre 2021)