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Redevance due à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes : L’arme de pression

mercredi 22 avril 2009

L’entreprise de presse sénégalaise est cruellement déficitaire. Les privés, en difficulté, peinent à honorer leurs engagements vis-à-vis de l’Etat relativement aux paiements des redevances qui se muent en moyen de pression entre les mains des pouvoirs publics !

Au cinquième étage de l’immeuble Fahd, Omar Diouf Fall, le directeur de la Radio Sud FM a encore du mal à digérer la pilule amère dominicale du 22 mars dernier. Dans son bureau où les livres débordent de sa table de travail, il réajuste ses lunettes posées sur un visage poupin pour mieux entamer sa plaidoirie. Le boss de la première radio privée sénégalaise monte à la barre. La bonne foi en bandoulière, il plaide non coupable : « Nous ne refusons pas de payer. Les charges qui pèsent sur l’entreprise sont de loin supérieures aux recettes. » Idem, au Groupe Futurs Médias où Mamoudou Ibra Kane, le directeur de la Radio Futurs Médias (Rfm), préfère tempérer les ardeurs. Il mise sur le dialogue et la concertation. L’océan agit doucereusement sur le médium logé à la Corniche Ouest de la capitale sénégalaise. Le directeur de la Rfm atténue : « Je suis dans une démarche d’apaisement. Mais nous sommes conscients que nous devons payer. » Combien ? L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est aphone.

Certaines stations de radios et télévision, elles, jouent à cache-cache ! Dans ce mutisme ambiant, Omar Diouf Fall de Sud Fm choisit la différence en émettant sur les ondes de la transparence. Révéler le montant le montant de la dette due par sa station à l’Artp ne lui pose aucun problème. Ses principales stations doivent entre 2007 et 2008 plus de 28 millions 586 mille à l’Artp. Juste 1 million 500 mille en 2008 a été versé en guise d’acompte. « Nous avons écrit pour demander d’effectuer des paiements par moratoire, mais jusque-là, nous n’avons pas reçu de réponse venant de l’Artp », confesse le directeur de Sud Fm. C’est la même approche qui a été développée à la Médina. Mais ici, il y a une nette avancée dans les pourparlers. La direction du Groupe Futurs Médias a déjà eu des séances de travail avec l’Artp pour trouver « une solution afin de s’acquitter régulièrement de ses engagements. »

Mamoudou Ibra Kane élargit le champ du dialogue au Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps), le Conseil national de régulation de l’audiovisuelle (Cnra) et l’Etat, qui est un garant, afin « d’engager une décision globale. Il est possible de trouver un mode de paiement pour éponger nos dettes ». Et si les radios jouent le jeu, les chaînes télévisuelles, 2Stv et Walf Tv s’emmurent dans un silence assourdissant. « Rappelez-moi, je suis en réunion », nous ressasse-t-on à la Pyramide culturelle. Au Front de terre, le Président directeur général, Sidy Lamine Niasse est injoignable.

L’ETAT MIS EN CAUSE

C’est une véritable poudrière ! Un volcan qui s’endort mais qui menace d’entrer en éruption à tout instant. Les redevances de fréquence sont une arme fatale contre les entreprises de presse qui croupissent sous le poids des créances. « La redevance de fréquence est la contrepartie monétaire demandée pour l’accès au spectre selon les conditions techniques précises. Elle est généralement due par l’utilisateur final. » Sa valeur est fixée par décret sur proposition des autorités de régulation. (Voir encadré). Mais, dans les stations, diverses raisons sont évoquées pour justifier le non paiement de ces redevances.

La publicité, leurs principales ressources additionnelles, n’est pas toujours payée. Leur principal client, « l’Etat, est défaillant » car ses différents démembrements ne sont pas à jour sur leurs créances publicitaires vis-à-vis des organes de presse privés. De plus, les entreprises de presse ne sont pas épargnées par la dette intérieure, chiffrée à 43 milliards de F Cfa. Aussi, leurs partenaires privés ne sont pas toujours à jour dans le règlement de leurs factures publicitaires. Normal que la dette cumulée et non réclamée par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) culmine et atteigne des sommes faramineuses.

Aujourd’hui ces créances ont fini d’asphyxier l’audiovisuel privé. « C’est la faute de l’Etat. Il n’a pas réclamé la redevance », susurre un professionnel de l’information. En écho, Moustapha Diop, secrétaire administratif du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication sociale (Synpics) appuie :« L’Etat qui doit appliquer la loi, la viole. Il n’a pas réclamé ses droits et les gens ont continué à émettre sans payer. C’est sa faute », insiste-t-il. Voilà qui explique la lourde ardoise financière des privés condamnés à prendre en charge les salaires, les impôts, la sécurité sociale, l’électricité et les charges téléphoniques.

D’autres griefs sont brandis. Les professionnels des médias exigent une régulation du marché de la publicité. Parce que les radiodiffuseurs et télédiffuseurs privés partagent ce marché avec la Radio télévision sénégalaise (Rts). Elle qui reçoit des subventions de l’Etat du fait de son statut de service public. La Rts soumissionne au même titre que le privé aux offres de services commerciaux ! Omar Diouf Fall réprimande : « L’instance de régulation ne règle rien. Elle est inutile pour les radios, elle réclame de l’argent sans contrepartie. C’est une vache à lait. » Et le patron de Sud Fm de s’indigner des récurrentes interférences entre sa radio et Océan Fm. Certaines radios ou chaînes de télévision augmentent la puissance des émetteurs à leur guise. Face à ce discours sans détour de Sud Fm, le présentateur de la grande édition de la mi-journée de la Rfm joue les conciliateurs. Mamoudou Ibra Kane appelle à plus de consensus. « Tout n’est pas parfait. Les organes de l’audiovisuel doivent permettre à l’Artp de mieux jouer son rôle. » Avant de révéler : « Ceux qui exploitent les radios ne respectent pas toujours les normes. »

L’ARME POLITIQUE

Toute une panoplie d’insuffisances qui ne grandit pas l’Artp. Et son intrusion à la soirée électorale du 22 mars dernier a fini de révéler ses « penchants politiques ». L’Agence de régulation est suspectée d’être un « moyen de pression » qui va à l’encontre de la liberté d’expression. Voire du droit à l’information. La surprise est grande au Triangle Sud, où Moustapha Diop, syndicaliste regrette :« L’Artp ne doit pas être un instrument de chantage. C’est inadmissible. Cela ne fait qu’envenimer les relations entre l’Etat et la presse. »

Pour rappel, en pleine soirée électorale, l’Artp a sommé les chaînes privées de s’acquitter « de leurs obligations financières » sous peine d’un retrait de leur autorisation de fréquence pour une durée de 45 jours. Une mesure qui sera annulée par le ministre de l’Information, des Télécommunications, des TICS, du NEPAD, des relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement, Abdoul Aziz Sow. Mais, ce mauvais souvenir rappelle une première journée noire des radios. En 1997, l’Etat est allé au-delà d’une simple sommation. Sous Serigne Diop, ministre de l’Information et de la Communication d’alors, les radios Nostalgie et Sud Fm ont été fermées durant une journée au motif de non paiement des redevances à la Radio télévision sénégalaise (Rts) chargée de collecter les fonds. Ce qui avait suscité l’ire des chaînes privées qui accusaient la Rts d’être « juge et partie ». Et pour corriger ce délit de conflit d’intérêt entre la Rts et ses concurrentes, l’Etat a créé au lendemain de l’Alternance l’Artp, afin de réguler le secteur et entrer dans ses fonds. Mais, cette structure aussi ne fait pas mieux.

Boly BAH

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