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Recouvrement des redevances de fréquences : L’ARTP bande les muscles

mardi 5 janvier 2021

Les opérations de recouvrement des redevances de fréquences initiées par l’ARTP ne sont pas du goût des chaines de télévision. L’organe de régulation ne compte pas se laisser faire.

L’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ne compte pas se laisser faire, dans le débat l’opposant à certaines chaines de télévision. Dans un communiqué parvenu, hier, à ‘’EnQuête’’, elle met en garde ses détracteurs. L’ARTP, informe le document, ‘’n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit soient sanctionnés à la mesure de leur gravité’’. D’après l’organe de régulation, certains acteurs ont décidé de se mettre sur la défensive ‘’en travestissant la véritable portée des dispositions juridiques, en essayant de donner aux actes posés par le législateur des colorations partisanes’’. Or, indique le régulateur, les récentes actions de recouvrement des redevances de fréquences initiées par l’ARTP sont le fruit d’un long processus et ont concerné plusieurs acteurs.

‘’La fourniture de services audiovisuels hertziens nécessite, de la part des radiodiffuseurs, l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’ARTP. Cette autorisation est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019. Malheureusement, malgré la rigueur des textes, lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement. En tant qu’organe chargé d’appliquer la réglementation en vigueur, il échoit naturellement à l’ARTP le devoir de parachever le recouvrement desdites redevances dont le processus a démarré depuis longtemps avec des actions graduelles, conformément à la réglementation en vigueur (mises en demeure, commandements de payer, injonctions de payer)’’, explique le directeur général Abdoul Ly dans la note parvenue à ‘’EnQuête’’.

Mais les acteurs, face à cette procédure, ont eu des comportements différents. Tandis que certains ont préféré ouvrir des négociations, d’autres ont opté pour la victimisation. Il rappelle qu’il est impératif de s’acquitter de ces paiements. Et souligne que le recouvrement desdites redevances relève moins des droits du directeur général de l’ARTP que des attributions de l’agent comptable de l’institution qui a servi ces actes à tous les éditeurs de contenus audiovisuels y compris l’organe public.

Ibrahima Minthie

(Source : Enquête, 5 janvier 2021)

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(ARTP, 31 mars 2021)

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(Hootsuite, Février 2021)