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Recouvrement des redevances de fréquences : L’Artp réitère sa détermination à faire appliquer la loi

lundi 4 janvier 2021

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (Artp) rappelle la fourniture de services audiovisuels hertziens et l’exploitation de fréquences de la part des radiodiffuseurs nécessite son autorisation. Cette autorisation est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019.

Les récentes actions de recouvrement des redevances de fréquences initiées par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (Artp), auprès des éditeurs de contenus audiovisuels ont suscité des commentaires, ces derniers jours. L’Artp veut de « rétablir la vérité » auprès de l’opinion en rappelant notamment les dispositions juridiques en vigueur en la matière.

« Malgré la rigueur des textes, certains acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement », relève l’Artp, dans un communiqué signé par son Directeur général, Abdoul Ly. « En tant qu’organe chargé d’appliquer la réglementation en vigueur, il échoit naturellement à l’Artp, le devoir de parachever le recouvrement desdites redevances dont le processus a démarré depuis longtemps, avec des actions graduelles, conformément à la réglementation en vigueur (mises en demeures, commandements de payer, injonctions de payer) », souligne le texte.

D’ailleurs, en vertu des textes sénégalais, notamment l’article 27 du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, agences et autres structures administratives similaires ou assimilées, ces actions relèvent moins des prérogatives du Directeur général de l’Artp que des attributions de l’Agent comptable de l’institution qui a eu à servir lesdits actes, à tous les éditeurs de contenus audiovisuels y compris l’organe public, dans une démarche processuelle, précise le texte.

Les concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements

Face aux actes sus-rappelés, le Dg de l’Artp constate que les concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations, d’autres, avec des relents politiques ont opté pour la défensive. L’Artp précise qu’à la fin des exercices budgétaires, les comptables initient, conformément à un usage communément partagé, des actions d’apurement permettant de mettre à jour, la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent. L’Artp tient enfin à rétablir la teneur juridique des actes posés tout en mettant en garde, les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates, qu’elle n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition.

Selon Libération, dans son édition du 31 décembre, le groupe D-Média doit 1 milliard. Un premier lot de commandements, datés du 21 décembre 2020, a été envoyé par l’agent comptable particulier de l’Artp à des éditeurs. D’autres groupes seraient concernés, selon la même source : Futurs médias (194 271 256 francs CFA), Vibe radio (9 170 068 francs CFA), Sud communication (34 763 616 francs CFA) et Walf (168 740 248 francs CFA).

O.Ba

(Source : Le Soleil, 4 janvier 2021)

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