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Rebondissement dans le contentieux Etat du Sénégal-Sentel : Le Tribunal arbitral international de Paris recommande à Dakar, la suspension de sa plainte

samedi 26 décembre 2009

Le contentieux opposant l’Etat du Sénégal à Sentel et Millicom est en train de s’exacerber. Au sortir de son audience au siège de la Banque mondiale dans la capitale française, le Tribunal arbitral international de Paris a rendu le 10 décembre dernier une décision recommandant à Dakar de suspendre les poursuites déclenchées contre Sentel.

C’est le 23 décembre dernier que l’audience du contentieux opposant l’Etat du Sénégal à Sentel/Millicom devait avoir lieu devant le magistrat du Tribunal civil et commercial. Mais elle a été renvoyée au 26 mai2010, soit un report de six mois. Ce qui a inquiété plus d’un. Mais une petite enquête a permis de savoir les raisons pour lesquelles le juge sénégalais a renvoyé l’audience à cette date. En fait cela a été motivée par une décision rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 10 décembre dernier. En fait le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)basé à Washington, a préféré délocaliser l’audience à Paris. Plus précisément au siège de la Banque mondiale où le Centre arbitral peut siéger. Et au sortir de cette audience, le Tribunal a recommandé à l’Etat du Sénégal d’introduire une requête conjointe avec Sentel pour demander la suspension de la procédure pendante devant les juridictions sénégalaises. Surtout que le Sénégal a ratifié la Convention de Washington. Ce qui fait qu’il ne peut pas se dérober à la décision internationale. Toutefois, l’Etat du Sénégal, qui est défendu par le cabinet François Sarr, le cabinet Abdou Mbodj et l’avocat français Fermier Rémy, vient de perdre une guerre, même si la bataille continue.

En fait, une fois sur le trône, le régime libéral a constaté que Sentel et Millicom avaient obtenu en juillet 1998, "une licence d’exploitation dans des conditions illégales". Alors que, soutient la partie gouvernementale, l’attribution de licences donnait lieu au versement des droits de tickets d’entrée et les versements étaient fixés selon les règles internationales. Par conséquent, il demande à Sentel et Millicom de payer le prix de la licence soit 100 milliards de FCfa. Ce que refusent Sentel et Millicom en soutenant avoir une licence d’exploitation au terme d’un appel d’offres normal et de manière transparente pour une durée de 20 ans (1998-2018). assignés devant le Tribunal régional de Dakar par le gouvernement du Sénégal, Sentel et Millicom saisissent le le Tribunal international d’arbitrage par le canl d eleur conseil Me Boucounta Diallo. Ce dernier vient de remporter une première victoire avec la décision rendue le 10 décembre dernier à Paris.

Mamadou Seck

(Source : L’Observateur, 26 décembre 2009)

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