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Rapport annuel de l’ART : le dispositif de régulation se met en place

lundi 9 août 2004

L’agence de régulation des télécommunications (Art) vient de rendre public son premier rapport annuel d’activités au titre de l’exercice 2003. De l’avis du directeur général de l’Art Malick Guèye, c’est pour donner corps et consistance à l’exigence de transparence que la loi a mis à sa charge la rédaction et la publication d’un rapport d’activités annuel à soumettre au Président de la République.

Durant l’exercice 2003, l’Art a eu à mener deux types d’activités : des activités de gestion et des activités de régulation. Au titre des activités de gestion, les responsables de l’Art signalent une évolution significative de l’activité au plan de la gestion financière et comptable. En effet, le chiffre d’affaires hors TVA est passé de 1,389 milliard en 2002 à 2,023 milliard en 2003, soit une croissance de 45,64 %. Cette performance s’explique par le produit Gsm qui a vu, en 2003, la bande des 1.800 ouverte au réseau. Du côté des charges d’exploitation, là aussi une forte croissance de l’ordre de 320 % a été notée. Le rapport de l’Art ne donne cependant pas le montant en valeur absolue correspondant à cette forte croissance. Celle-ci est liée notamment à la prise en charge par l’Art, de la campagne de communication du sommet mondial sur la société de l’information organisé à Genève en décembre, à l’implication de l’agence sur le plan international, à la réorganisation des structures de l’Art nécessitant des missions d’étude, d’évaluation et de diagnostic organisationnel, au lancement d’études stratégiques dans le secteur des télécommunications Au niveau de l’actif, les immobilisations nettes de l’Art ont subi une baisse de 16 % passant de 146,946 millions en 2002 à 123,467 millions en 2003. Cette baisse s’explique par les amortissements constatés sur le matériel initial d’une part et le report à 2004 des acquisitions de nouveaux matériels et outillages. En définitive, dans le domaine de la gestion financière et comptable, les responsables de l’Art estiment que l’année 2004 devrait consacrer entre autres tendances, une hausse très conséquente du chiffre d’affaires grâce à de nouveaux produits comme la numérotation, la consolidation de la position saine de la trésorerie de l’agence.

Dans le domaine de la gestion administrative et logistique, les activités ont porté essentiellement sur la mise en place des outils organisationnels de l’agence, la gestion des marchés et contrats et la gestion administrative du personnel.

Au titre des activités de régulation, d’importants chantiers ont été entamés en 2003. Les activités juridiques ont été effectuées en priorité afin d’asseoir le cadre légal et réglementaire des télécommunications d’une part et de mener des actions de conciliation et d’arbitrage pour la résolution des conflits d’autre part. C’est dans ce sens que neuf projets de décret et huit projets de décision réglementaires ont été élaborés, sans compter l’élaboration du code d’éthique ainsi que celle du cahier des charges définissant les conditions d’exploitation des télécentres privés. Durant l’exercice 2003, un litige et six plaintes ont été soumis à l’appréciation des autorités de l’Art. Le litige concernait la Sonatel et l’Union nationale des exploitants de télécentre du Sénégal (Unetts) sur le délai de paiement des factures. Sur ce point, l’Art estime que la sommation de la Sonatel était bien fondée. C’est ainsi que sur intervention de l’Art auprès de la Sonatel, le délai a été reporté jusqu’au 15 février 2003 au lieu du 7 février 2003. Par contre sur les six plaintes, une seule a été jugée avérée par l’Art. Il s’agit de la plainte de Sentel contre la Sonatel sur le routage du trafic.

L’Art estime à ce sujet que les faits constatés par ses agents constituent une violation des conventions d’interconnexion en vigueur.

Aussi l’Art a demandé, par lettre datée du 16 novembre 2003, aux sociétés du groupe Sonatel de rétablir le routage du trafic initial. La Sonatel s’est exécutée tout en contestant le bien-fondé de la position de l’Art. Les autres plaintes déposées au niveau de l’Art sont soit non fondées soit en cours d’instruction soit ne comportant pas assez d’éléments d’appréciation.

Dans le cadre de la mise en place des conditions et des outils techniques permettant d’assurer une régulation et un contrôle efficace des acteurs des télécommunications, plusieurs activités ont été menées par l’Art. C’est ainsi qu’une évaluation des cahiers des charges a été opérée notamment au niveau de la Sonatel qui bénéficiait encore en 2003 d’un monopole sur le téléphone fixe. Il a été aussi procédé à une labellisation des indicateurs de suivi avec un tableau de bord des opérateurs.

Pour résoudre les problèmes de congestion et de saturation de trafic que rencontre son réseau mobile, la Sonatel a adressé à l’Art une demande de fréquence dans la bande des 1.800 Mhz. Le réseau Gsm 1.800 qui sera ainsi déployé devra aussi permettre d’améliorer la qualité du service dans les communications mobiles cellulaires. Toutefois, dans la décision d’ouverture de la bande de 1.800 Mhz, l’Art a défini des indicateurs de qualité de service à respecter et les modalités de suivi de ces indicateurs.

La décision d’affectation de fréquence à la Sonatel dans la bande des 1.800 suivie de leur mise en service en novembre 2003, signalent les responsables de l’Art, ont eu comme effet immédiat une baisse du taux de congestion. Celui-ci passe ainsi de 6,20 % au mois d’octobre à 2,16 % en novembre 2003. cette baisse s’est accentuée en décembre et janvier avec respectivement 1,51 % et 1,15 %.

Dans le domaine de l’interconnexion, après plusieurs discussions avec les opérateurs mobiles, l’Art a rendu une décision consistant à obliger Sentel Gsm à acheminer gratuitement pour ses clients, le trafic des services d’urgence, conformément à l’obligation qui en est faite par l’article 22 du code des télécommunications à l’ensemble des exploitants de réseaux de télécommunication ouverts au public. De même, l’Art a mis en, place un groupe de travail sur l’interconnexion comprenant tous les opérateurs des réseaux fixe et mobile. Dans le domaine de la gestion du plan national de numérotation, l’Art a mis en place un groupe de travail regroupant tous les opérateurs pour faire un diagnostic du plan actuel en vue de procéder aux réaménagements possibles pour prendre en compte les opérateurs futurs.

Pour ce qui est de l’encadrement tarifaire, l’Art estime avoir approuvé les baisses de tarifs proposées par la Sonatel et portant sur les communications internationales, sur les liaisons louées et sur les liaisons spécialisées Internet ainsi que sur les offres Adsl. Par ailleurs, l’Art signale avoir engagé des actions visant à étudier différents modèles de calcul de coût et tarifs, dans le but d’assurer une régulation et un contrôle efficace des tarifs des services d’interconnexion. Le modèle optimum qui sera retenu au final devra permettre de veiller en permanence à une adéquation des tarifs pratiqués par les opérateurs par rapport aux coûts de fourniture de ces services conformément au code des télécommunications.

2004, année de rupture

Quelles peuvent être les perspectives des télécommunications à court terme au Sénégal. De l’avis de l’Art, la présente année 2004 est charnière. Durant cette année, estime-elle, la croissance du secteur devrait encore être principalement portée par le développement du marché de la téléphonie mobile. L’année 2004 est considérée comme une année de rupture par les responsables de l’Art eu égard à la fin du monopole de la Sonatel sur la fourniture de services téléphoniques entre points fixes, de services de liaisons spécialisées de longueur supérieure à 300 mètres, de service de communication de données par commutation de paquets, de services télex et télégraphiques. La libéralisation du secteur devrait ainsi permettre de consolider et d’accélérer le développement des télécommunications dans notre pays. L’Art s’attend, avec l’arrivée de nouveaux acteurs, à une augmentation des investissements privés, un développement de la concurrence et de l’infrastructure de réseau ainsi qu’une diversification de l’offre de service.

Dans le cadre de la préparation de cette réforme, l’Art se fixe trois objectifs principaux. Il s’agit en premier lieu, de dynamiser la croissance et le développement des différents segments de marchés. Ce qui sera fait par le renforcement de la concurrence sur les différents segments à travers le schéma de libéralisation qu’adoptera l’Etat. En deuxième lieu, l’Art entend développer le service universel en particulier l’accès aux services de télécommunication dans les zones rurales. Pour ce faire, une étude visant l’élaboration d’une stratégie de développement du service universel a été initiée par l’Art en 2003 et sera finalisée au courrant du second trimestre 2004. L’étude vise à identifier les zones rurale rentables et non rentables et proposera une stratégie plus adaptée en testant les technologies les plus appropriées en termes de coût, de souplesse, de qualité et de facilité de déploiement et les mécanismes de financement du service universel.

Enfin, le troisième objectif de l’Art est d’optimiser la gestion de la ressource spectrale. Pour ce faire, l’agence entend acquérir un système automatisé d’information, de gestion et de contrôle automatisé du spectre des fréquences (Sigaf). Ce système, de l’avis des autorités de l’agence, aidera à améliorer le traitement des demandes de licences et autorisations, les assignations de fréquences, le traitement des brouillages, la détection des installations illicites, la coordination des frontières, la méthode de facturation des utilisateurs du spectre.

Malick Sylla

(Source : Le Journal de l’Economie, 9 aout 2004)

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Téléphonie mobile

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