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RDC : suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles

lundi 21 février 2022

Les prélèvements de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM) cesseront définitivement dès le 01 mars prochain en République Démocratique du Congo. Cette décision a été prise, ce week-end, par le gouvernement congolais lors du Conseil des ministres portant sur l’adoption du projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications.

C’est officiel ! Le gouvernement congolais a décidé de la suppression des frais du registre des appareils mobiles (RAM). Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, cette décision entre en vigueur dès le 1er mars prochain. « Toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 1er mars 2022, que toutes ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cessent », a précisé le ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa.

Lancée officiellement depuis septembre 2020, cette taxe a pour objectif d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.

La suppression de cette taxe intervient après de multiples appels du parlement et des acteurs de la société civile, qui fustigeaient le manque de « soubassement légal » et de « traçabilité » dans la gestion des frais prélevés par cette taxe.

(Source : CIO Mag, 21 février 2022)

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