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RDC : le gouvernement supprime la redevance RAM sur les téléphones mobiles, avec effet dès le 1er mars 2022

dimanche 20 février 2022

Le gouvernement de RDC met définitivement fin à la taxe RAM, une redevance sur la consommation de crédit des téléphones inscrits au Registre des appareils mobiles. La mesure, assez impopulaire chez les populations, a fini par faire long feu.

La taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) prendra fin en République démocratique du Congo dès le 1er mars 2022. D’ici là, la base de données en sera actualisée et les paramètres réinitialisés, a annoncé Kibassa Maliba, le ministre des Postes et Télécommunications. La décision a été prise par décret au Conseil des ministres du vendredi 18 février.

Une bonne nouvelle pour la société civile qui réclamait avec insistance l’annulation de cette ponction annuelle de 1 à 7 USD sur les recharges de crédit téléphonique. L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) l’avait instaurée le 24 septembre 2020, pour financer la lutte contre la vente de téléphones contrefaits et le vol.

Mais en plus d’être impopulaire, cette redevance a éveillé la suspicion de l’opposition qui lui reproche de fonctionner hors du cadre légal prévu à cet effet. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), une ONG locale, a révélé la taxe RAM n’était pas prise en compte dans les Lois de finances 2021 et 2022. Selon elle, c’est 266 millions USD qui auraient ainsi été collectés via ce canal de manière opaque.

Une affirmation démentie par Kibassa Maliba qui a fait état de 25 millions USD collectés, lors de ses explications devant les députés congolais fin septembre 2021. Devant l’insistance d’un Parlement pas convaincu, le gouvernement avait d’abord supprimé ladite taxe uniquement sur les terminaux mobiles à SIM de 2ème génération (2G), les plus utilisés dans le pays.

La taxe RAM va donc être définitivement abrogée sur les appareils 3, 4 et 5G dès début mars. Certains députés de l’opposition demandent la mise en place d’une enquête, pour retracer les fonds perçus depuis un peu plus d’un an.

Feriol Bewa

(Source : Agence Ecofin, 20 février 2022)

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