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RD Congo : les opérateurs télécoms refusent de payer une facture de 20 millions USD envoyée par le régulateur

vendredi 10 juin 2022

Les nouvelles taxes sur les prestations du régulateur télécoms récemment introduites par le gouvernement ne passent toujours pas du côté des opérateurs. Ces derniers y voient un fantôme de la défunte taxe sur le Registre des appareils mobiles.

Les opérateurs de télécommunications refusent de payer les nouvelles taxes à eux imposées par l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (ARPTC). Les premières factures envoyées via le cabinet de conseil 5C Energy s’élèvent à 20 millions USD environ pour la période allant du 24 mars à la mi-mai 2022.

Dans un communiqué datant du mardi 7 juin, la chambre nationale de commerce du Congo a déclaré que la nouvelle taxe menaçait de comprimer le secteur dont les taxes sont déjà bien plus élevées que la moyenne en Afrique subsaharienne. «  Tous les opérateurs du Congo ont rejeté ces factures, les jugeant entachées d’irrégularités et donc inapplicables  », peut-on lire dans le communiqué.

L’expédition de ces premières factures est consécutive à l’application du décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC. Cette nouvelle taxe remplace la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) qui a été abolie le 1er mars, mettant fin à une ponction annuelle de 1 à 7 USD sur les recharges de crédit téléphoniques instaurée par l’ARPTC en septembre 2020.

La nouvelle taxe devrait coûter 180 millions USD par an aux opérateurs de télécommunications. Pour y faire face, ces derniers ont annoncé, plus tôt ce mois, n’avoir d’autres choix que «  d’augmenter les tarifs de différents services sur lesquels le gouvernement a décidé d’appliquer ces nouvelles charges  ». Selon les entreprises télécoms, les mesures du gouvernement pourraient repousser les investisseurs en plus d’alourdir inutilement la charge des ménages dans un contexte socio-économique déjà difficile.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 10 juin 2022)

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