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RD Congo : l’annulation des décisions portant contrôle du trafic télécoms, un soulagement pour opérateurs et abonnés

Suite à l’annulation par le nouveau président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, le 1er février 2019, des décisions prises en 2018, par le gouvernement, portant sur le contrôle du trafic télécoms, les opérateurs de téléphonie mobile Vodacom, Airtel, Orange et Africell ont publié un communiqué commun, le 07 février 2019.

Les quatre sociétés télécoms qui y dénoncent le nouveau système de contrôle instauré par les autorités publiques congolaises, estiment qu’il ne respectait « aucune norme internationale de contrôle de flux, notamment en matière de conformité du processus, de la charge du contrôle et de la confidentialité des données ».

Selon Vodacom, Airtel, Orange et Africell, les décisions relatives au contrôle du trafic télécoms, qui induisaient au préalable l’introduction de nouvelles taxes sur le trafic télécoms - notamment une taxe de 0,0115 USD la minute sur les appels sortants intra-réseau, inter-réseaux et internationaux générés par chaque réseau ; 0,01 USD par SMS sortant intra-réseau, inter-réseaux et internationaux générés ; 5% sur les revenus bruts générés par le service des données - suscitaient « un accroissement déraisonnable des prix des services de téléphonie mobile avec un impact négatif sur le pouvoir d’achat des consommateurs ainsi que sur le développement du secteur et, ultimement, sur les recettes de l’Etat ».

Pour ce qui est de l’opération de contrôle du trafic télécoms, les opérateurs de téléphonie mobile disent ne pas y être opposés du tout. Ils affirment y avoir tous souscrit, depuis 2012, conformément aux dispositions définies par « l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). De manière régulière, depuis lors, les opérateurs sont soit contrôlés ou mis en contact avec des prestataires du gouvernement en la matière sans aucune réticence. Pour preuve de transparence, les équipements des prestataires du régulateur sont directement connectés à nos différents réseaux et les opérateurs des télécoms déclarent la totalité du flux des services de téléphonie mobile tel que prescrit par la loi ».

(Source : Agence Ecofin, 7 février 2019)