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RD Congo : l’Assemblée nationale a adopté le Code du numérique

jeudi 8 décembre 2022

Le gouvernement congolais accorde une importance particulière au numérique. Depuis la création du ministère du Numérique, plusieurs actions sont nées avec pour objectif de faire du numérique un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social.

La République démocratique du Congo (RDC) vient de faire un pas de plus vers le développement du secteur numérique. Mardi 6 décembre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant Code du numérique en RDC. Il a été présenté et défendu par Désiré-Cashmir Eberande Kolongele (photo), ministre du Numérique.

Selon le ministre du Numérique, « l’adoption de ce cadre juridique a pour but de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur et d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’économie, d’expression, d’information, de réunion et d’opinion et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public ».

En effet c’est le 26 aout, que le président de la République Félix Tshisekedi a instruit l’adoption du Code du numérique qui régira la transformation 2.0 de la RDC, c’était lors d’un Conseil des ministres. Le 14 octobre le gouvernement l’a adopté après qu’il a été défendu par le ministre en charge du Numérique et qu’il a bénéficié des commentaires et recommandations de certaines organisations internationales évoluant dans ce secteur.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale met l’accent entre autres sur la cybersécurité, la mise en place d’un régime juridique applicable aux activités et services numériques, la mise en place des organismes, établissements publics spécifiques devant accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique que sont : l’Autorité de régulation du secteur du numérique, l’Autorité nationale de certification électronique, l’Autorité de protection des données, l’Agence nationale de cybersécurité. Le code numérique s’intéresse également à la consécration des règles organisant la sécurité et la protection pénales des systèmes d’information numériques.

Il faut noter que la nouvelle loi, qui est désormais en examen approfondie, viendra compléter la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, qui avait montré des faiblesses du fait qu’elle ne prend pas en compte la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la cybercriminalité.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 8 décembre 2022)

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