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RD Congo : Félix Tshisekedi annule le contrat de contrôle du trafic télécoms accordé en 2018 à AGI

lundi 4 février 2019

Le nouveau président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a demandé au gouvernement que soit « rapporté », le contrat de contrôle du trafic télécoms accordé en 2018 à African General Investment Limited (AGI) par le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC). En matière administrative, rapporter une décision équivaut à sa suppression, parfois en raison de son illégalité ou de son caractère contraire aux intérêts publics. L’instruction du chef de l’Etat a été formulée le 1er février 2019 à Kinshasa, au cours d’une réunion institutionnelle.

En janvier 2018, le ministre des PT-NTIC, Emery Okundji, avait justifié l’octroi de ce contrat décennal à la société African General Investment Limited (AGI), par un besoin pour l’Etat de voir clair dans les déclarations des opérateurs télécoms, de traquer les fraudeurs et de mobiliser les recettes indispensables au bon développement du pays. AGI devait contrôler de manière « durable et permanente : le volume d’appels locaux, le volume des SMS émis et reçus, le volume des data déclaré par les opérateurs Télécoms ».

Cependant, la controverse était née du mode d’attribution du contrat et de la rémunération du prestataire de service. Non seulement AGI a remporté le contrat sans appel d’offre publique, mais 85% du total des revenus perçus de la taxe sur les flux téléphoniques lui reviendrait. 10% irait à l’Etat congolais à travers l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications ARPTC et 5% pour la Commission parlementaire en charge des TIC et télécoms.

En novembre 2018, lorsque le premier ministre, Bruno Tshibala introduisait une taxe de 0,0115 USD la minute sur les appels sortants intra réseaux, inter-réseaux et internationaux générés par chaque réseau ; 0,01 USD par SMS sortants intra réseau, inter-réseaux et internationaux générés ; 5% sur les revenus bruts générés par le service des données ; la société civile congolaise avait crié sa colère face aux avantages que AGI percevrait ainsi au détriment de l’Etat. Elle avait également décrié l’inflation de 60% des prix des appels, SMS et forfait Internet que ces mesures fiscales avaient automatiquement causé.

(Source : Agence Ecofin, 4 février 2019)

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