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RD Congo : 8 associations portent plainte contre Vodacom, Orange, Airtel et Africell pour coupure d’Internet

Huit associations de défense des droits de l’Homme annoncent avoir déposé plainte ce 15 février 2018, contre les sociétés de télécommunications Vodacom, Orange, Airtel et Africell.

D’après le site afrique.lalibre, elles reprochent à ces compagnies l’interruption de l’accès des clients à Internet « sans explication ni remboursement ». Elles soulignent que ces entreprises ont exécuté « des injonctions politiquement motivées », et sont ainsi « intégrées au mécanisme répressif » du régime, au détriment de leurs clients.

Les faits reprochés aux sociétés télécoms remontent au 30 décembre 2017. Le gouvernement de la République démocratique du Congo, à travers le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication, avait ordonné aux opérateurs de téléphonie mobile de suspendre l’accès à Internet et aux SMS. La décision justifiée par « des raisons de sécurité de l’Etat », est intervenue la veille de la marche du Comité laïc de coordination (CLC) pour le respect des accords de la Saint-Sylvestre

Les accords de la Saint-Sylvestre signés entre la majorité présidentielle et l’opposition, le 31 décembre 2016, sous l’égide de l’Eglise catholique, prévoyait la mise en place d’une transition politique en attendant l’organisation d’élections présidentielles, législatives et communales au cours de l’année 2017. Rien n’a été respecté, d’où la colère de l’opposition.

Les huit associations qui portent plainte contre Vadocom, Orange, Airtel et Africell sont l’ACIDH (Action contre l’impunité pour les droits humains) ; la section katangaise de l’ASADHO (Association africaine de défense des droits de l’homme), l’ACAJ (Association congolaise pour l’accès à la justice), le GANVE (Groupe d’action non-violence évangélique), HDH (Humanisme et droits humains), IA-ICGD (Institut Alternatives & Initiatives citoyennes pour la gouvernance démocratique), IRDH (Institut de recherche en droits humains), et Justicia asbl.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement suspend l’accès à Internet dans le pays pour des questions politiques. La mesure avait été prise en janvier 2015 lors de la grande manifestation organisée par la Dynamique de l’opposition contre la révision de la Loi électorale.

D’après le collectif d’avocats qui représente les huit associations, au-delà de la RD Congo, une plainte sera également déposée contre chacune des sociétés télécoms dans leur pays d’origine, auprès des points de contacts de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique).

En France pour Orange, en Afrique du Sud pour Vodacom et en Inde pour Airtel. Les avocats ont indiqué qu’Africell ayant son siège au Liban, la société ne pouvait faire l’objet d’une telle plainte.

(Source : Agence Ecofin, 15 février 2018)