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Quelques innovations du nouveau code des télécommunications du Sénégal

La loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant nouveau code des télécommunications apporte quelques innovations en faveur de la libéralisation du secteur sénégalais des télécommunications. Celle-ci facilite la libéralisation et promeut une concurrence effective et efficace entre opérateurs de services de télécommunications ouverts au public. Parmi les innovations, il y a entre autres le régime de partage d’infrastructures (A) et le régime d’opérateurs d’infrastructures (B).

A- Le régime de partage d’infrastructures :

 Le régime de partage d’infrastructures qui part dans le sens de l’interconnexion des réseaux et services de télécommunication est l’un des leviers les plus efficaces pour favoriser la libéralisation.

 Il permettra aux nouveaux entrants dans le marché, ne disposant pas de gros moyens pour construire l’infrastructure et offrir des services, fixés par leur cahier des charges, de pouvoir accéder (par le biais d’une convention) à l’infrastructure de l’opérateur dominant. Nous pouvons citer quelques formes de partage d’infrastructures :

1- Le dégroupage de la boucle locale de l’opérateur dominant prévu par l’article 47 de la loi 2011-01 du 24 février 2011 portant nouveau code des télécoms entre aussi dans le cadre du partage d’infrastructure.

2- La co-implantation ou partage des installations en point haut

 L’enjeu économique du partage d’infrastructures réside dans le fait que les nouveaux opérateurs entrants pourront s’installer facilement dans plusieurs zones reculées, concurrencer les opérateurs qui y sont déjà présents, et d’être compétitifs. Enfin cela participera forcément à la réduction des coûts des services.

B- Le régime d’opérateur d’infrastructures : (différent d’exploitant d’infrastructures alternatives)

L’opérateur d’infrastructures désigne toute personne morale ou entité, société et/ou organisation enregistrée, établissant une infrastructure de télécommunications à des fins de location de capacités à destination de l’Etat, des opérateurs titulaires de licence et aux fournisseurs de service.

 L’opérateur d’infrastructure doit obtenir une autorisation d’établissement des infrastructures de télécommunication. L’autorisation d’opérateurs d’infrastructures est un droit attribué par décret qui porte approbation d’une convention de concession et d’un cahier des charges.

 Cette innovation vient faciliter les difficultés liées à l’accès à l’infrastructure avec donc la possibilité de location de capacité. Pour les entreprises, il leur permet d’être compétitives dans le marché des télécommunications , sachant qu’elles pourront sous-traiter avec des opérateurs établissant et exploitant un réseau de télécommunication ouvert au public. Cette ouverture ou libéralisation des télécommunications permettra aussi de réduire les coûts onéreux pour le déploiement d’infrastructures en faveur des fournisseurs de service.

Mohamed Diop

(Source : Droit sénégalais des technologies et des télécoms, 29 juin 2014)