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Protection des données personnelles : Vers une nouvelle loi

mercredi 15 septembre 2021

Le Sénégal va adopter une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. C’est une nécessité, selon le ministre des Télécoms et de l’économie numérique, pour suivre le rythme de ce secteur très dynamique.

Le Président n’a jamais caché sa volonté de réformer l’internet à cause de certaines dérives. Evidemment, l’Etat a décidé de moderniser la loi qui régit les données personnelles. C’est une révélation du ministre de l’Economie numérique et des télécommunications, Yankhoba Diattara, qui a présidé hier un atelier de régulation et de la Compliance dans la gestion des données personnelles. « Le Sénégal s’est doté, en 2018, d’un arsenal juridique, notamment la Loi sur la protection des données à caractère personnel (Lcdp), et d’une Commission des données personnelles (Cdp) de manière à garantir un niveau de protection adéquat. Et c’est l’occasion de faire un état des lieux de la politique de protection des données et de ses perspectives au Sénégal. Mais, nous sommes dans un secteur très dynamique. Le secteur numérique est, d’une manière générale, très évolutif. Aujourd’hui, nous constatons que son évolution dépasse souvent loin celle du cadre juridique et réglementaire. De ce point de vue, certaines dispositions deviennent cadu­ques très rapidement compte tenu du dynamisme du secteur », justifie Yankhoba Diat­tara. Il précise davantage : « Il y a une prise de conscience de l’importance de la gestion des données personnelles. Mais la grande masse n’a pas encore maîtrisé certains aspects techniques. Mais il est de la responsabilité des entreprises qui collectent les données de l’Etat de réguler, prendre les dispositions pour que les populations soient protégées. »

Il rappelle que le modèle Compliance issu de la Common Law applicable au droit des affaires, ne s’est développé dans les pays outre Atlantique que dans les années 1990. « A cet égard, relativement au numérique, en posant ce débat qui se poursuit encore en Europe, le Sénégal se présente en précurseur sur le continent et anticipe sur la responsabilité de mise en place d’une législation historique mais également innovante compte tenu du dynamisme du secteur. Cela signifie que nous devons adopter de nouvelles lois pour suivre le rythme de l’évolution numérique, mais aussi adopter la manière dont nous utilisons les institutions et les processus pour protéger efficacement les droits de l’Homme et trouver le bon équilibre face à l’influence croissante des grandes entreprises axées sur les données. »

Aujourd’hui, il est « impératif », face à l’ampleur et la rapidité du développement numérique « souvent sources de violation des principes intemporels de la déclaration universelle des droits de l’Homme, de faire l’effort de comprendre les risques spécifiques associés ».

Il faut savoir que le gouvernement adosse ces réformes sur la Stratégie nationale Sénégal numérique 2025, communément appelée SN2025, arrimée au Plan Sénégal Emergent (Pse) pour démocratiser l’accès au net avec un écosystème sûr et fiable. Le coût total de Sn2025 est estimé à 1106, 46 milliards de F Cfa.

Jsutin Gomis

(Source : Le Quotidien, 15 septembre 2021)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 15 418 058 abonnés Internet

  • 15 064 336 abonnés 2G+3G+4G (97,72%)
    • 2G : 21,30%
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    • 4G : 39,52%
  • 195 457 abonnés ADSL/Fibre (1,28%)
  • 156 129 clés et box Internet (1,00% )
  • 2 136 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,28%
  • Internet mobile : 98,72%

- Liaisons louées : 4 131

- Taux de pénétration des services Internet : 92,29%

(ARTP, 30 juin 2021)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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- 210 908 résidentiels (83,62%)
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- Taux de pénétration : 1,51%

(ARTP, 30 juin 2021)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 667 613 abonnés
- Taux de pénétration : 117,73%

(ARTP, 30 juin 2021)

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Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 3,2 millions

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(Hootsuite, Février 2021)