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Protection des données personnelles : le magsitrat Ousmane Guèye appelle à la mise en place d’une structure transnationale

Ousmane Guèye, conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack, a appelé mardi à la mise en place d’une structure transnationale africaine dans l’optique de "combattre les violations sur les données à caractère personnel’’.

‘’Il faut une dimension transnationale, un cadre africain pour un phénomène mondial, car l’espace national et territorial est étroit pour combattre les violations sur les données à caractère personnel’’, a-t-il dit en prononçant le discours d’usage de la rentrée des cours et tribunaux 2019, axé sur le thème des données personnelles.

‘’Une donnée personnelle est une information qui renvoie à une personne physique qu’on peut identifier ou identifiable’’, a-t-il précisé, estimant que le consentement de la personne est obligatoire pour sa collecte.

‘’Pour préserver les données personnelles, a-t-il soutenu, il faut en préciser la finalité du traitement, c’est-à-dire la raison pour laquelle la donnée est collectée.’’

Il a déploré le fait que ‘’les utilisateurs des réseaux sociaux acceptent les conditions générales des géants du net, sans même se poser des questions par ignorance’’.

Revenant sur les moyens de contrôle, il a notamment préconisé la réadaptation du cadre juridique.

’’En plus de la répression, a-t-il souligné, il y a le retrait et le blocage des contenus. Il faut aller vers la réadaptation du cadre juridique, mais surtout interdire le stockage de ces données personnelles, surtout celles relatives à la biométrie et à la santé hors de l’Afrique.’’

Le Sénégal dispose d’un cadre juridique et normatif depuis 10 ans avec la mise en place, en 2008, de la Commission des données personnelles (CDP).

Le magistrat a par ailleurs appelé au relèvement institutionnel de cette organisation, par notamment son érection en une haute autorité.

Dans ce sillage, Cheikh Ahmet Tidiane Coulibaly, premier procureur de la Cour suprême, a plaidé pour ‘’ une CDP proactive et entreprenante’’.

Pour le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Me Mbaye Guèye, ‘’les technologies de l’information et de la communication ont transformé l’économie et les rapports sociaux’’. Mais d’après lui, ‘’ces derniers sont également le reflet de notre société’’.

Sous ce rapport, ‘’la justice a un rôle à jouer dans notre équilibre social face à l’usage abusif de ces réseaux sociaux’’, a-t-il indiqué.

‘’La protection des données personnelles est un sujet de préoccupation nationale et internationale. Le défi majeur de l’exploitation de ces données est d’ordre sécuritaire, car la finalité c’est de protéger les citoyens d’un détournement de leurs données personnelles’’, a pour part souligné le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara.

(Source : APS, 8 janvier 2019)