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Protection des Données Personnelles : Les conseils de la CDP à la presse en ligne

mardi 6 mars 2018

Compte tenu de plusieurs contestations de citoyens et conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) demande à la presse en ligne de « trouver l’équilibre entre la liberté d’information, d’expression et la protection des données personnelles et de la vie privée ».

Face à la réception fréquente de requêtes de citoyens portant sur la collecte et le traitement de données personnelles à des fins journalistiques, la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) en appelle aux acteurs des médias, et plus particulièrement à la presse en ligne, afin que le principe de respect de la vie privée des personnes concernées soit pris en compte le mieux possible. Il s’agit de trouver l’équilibre entre la liberté d’information, d’expression et la protection des données personnelles et de la vie privée.

Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, la CDP rappelle que le traitement des données à caractère personnel réalisé aux fins de journalisme, de recherche ou d’expression artistique ou littéraire est admis lorsqu’il est mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique ou d’exercice, à titre professionnel, de l’activité de journaliste ou chercheur, dans le respect des règles déontologiques de ces professions.

Les dispositions de la loi n°2008-12 ne font pas obstacle à l’application des dispositions des lois relatives à la presse écrite ou audiovisuelle et du code pénal qui prévoient les conditions d’exercice du droit de réponse et qui préviennent, limitent, réparent et, le cas échéant, répriment les atteintes à la vie privée et à la réputation des personnes physiques.

La CDP recommande aux acteurs de la presse en ligne de : respecter la finalité et la durée et conservation des articles de presse qui ne sont plus pertinents (chroniques judicaires, faits divers, divulgation de données personnelles d’un tiers sans son autorisation…) ; contrôler et modérer les commentaires compromettants des internautes sur les sites d’information ; Au cours de ce quatrième trimestre 2017, la CDP a accueilli 09 structures venues s’imprégner de la législation sur les données à caractère personnel. La Commission a traité 73 dossiers dont 50 déclarations et 23 demandes d’autorisation. La Session plénière a auditionné une (01) structure. A l’issue des 03 sessions plénières tenues à la CDP, 46 récépissés de déclaration et 20 autorisations ont été délivrés.

Tidiane Diouf

(Source : Le Journal de l’Economie Sénégalaise, 6 mars 2018)

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