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Propriétés littéraires et artistiques : Dans l’attente d’une réponse politique et juridique

Une réponse politique et juridique est attendue des autorités afin d’améliorer la protection des propriétés littéraires et artistiques. C’est ce qu’ont affirmé les participants au débat sur le thème : « Adaptation des droits de propriété littéraire et artistique à la mutation numérique », mardi dernier au Centre culturel français de Dakar. La conférence était initiée par le Bureau Afrique de l’Ouest de l’Agence Universitaire de la Francophonie et le Service de coopération et d’action culturelles de l’ambassade de France.

L’environnement juridique n’est pas approprié. Il est délétère et favorise la violation des propriétés intellectuelles. Cependant, Mme Diabé Siby, directrice du Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda), espère que la prochaine session de l’Assemblée nationale fera passer les propositions de nouveaux textes sur les droits d’auteurs et droits voisins. Sans volonté politique, il est difficile de lutter contre la fraude et la piraterie. La directrice du Bsda s’exprimait mardi après-midi au Centre culturel français de Dakar où des membres de la société civile ont échangé sur le thème : « Adaptation des droits de propriété littéraire et artistique à la mutation numérique », en présence du chercheur français Philippe Chantepie. Racontant l’étonnement d’un homme de la voir défendre les droits d’un artiste non-sénégalais, elle a trouvé là une ignorance notoire des fraudeurs et pilleurs des œuvres artistiques.

À l’heure de l’internationalisation de la protection des droits et propriétés intellectuelles et avec l’avènement du numérique, les pays africains doivent unir leurs forces et montrer une réelle volonté pour lutter contre les violations de ces droits. Au Sénégal, le débat sur les droits d’auteur et les droits voisins est nourri depuis bientôt deux ans. Un expert a même été commis à la demande de l’Association des métiers de la musique pour fournir des observations sur la question. Une copie du texte proposant une nouvelle loi sur les droits voisins et droits d’auteurs a été déposée au ministère de la Culture.

Le chercheur français, Philippe Chantepie, a parlé de l’adaptation des droits de propriété littéraire et artistique à la mutation numérique. Il a fait un résumé de la protection technique des œuvres ; de la représentation des intérêts ; de la solution internationalisée ; de la régulation renforcée... M. Chantepie a également abordé plusieurs aspects des droits de propriété littéraire et artistique auxquels il faut apporter une réponse politique et juridique transitoire nécessaire. Le professeur Bouba Diop, modérateur du débat, ainsi que des intervenants tels que Alioune Badara Bèye, président de l’Association des écrivains du Sénégal et le peintre Viyé Diba, trouvent qu’un dialogue doit être mené entre l’Etat et la société civile. Objectif : combattre les fraudeurs qui manquent notoirement d’éthique, surtout dans les domaines du commerce et de la propriété intellectuelle.

OMAR DIOUF

(Source : Le Soleil 1er juillet 2004)