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Projet de loi portant nouveau code des communications électroniques au Sénégal : le leader politique Moussa Tine pour une motion de censure

jeudi 13 septembre 2018

Après les sorties de l’Association des usagers des TIC (ASUTIC), d’autres organisations de défense de la neutralité du Net et de la Sonatel, c’est autour des politiques de prendre la parole sur le nouveau code des communications électroniques, en chantier. Moussa Tine, leader de l’Alliance Démocratique Penco (Photo), demande aux députés sénégalais qui devraient prochainement examiner le texte polémique, d’initier une motion de censure.

« Je pense que si ces lois devaient être déposées et arrivées à l’Assemblée nationale, il faudrait que l’opposition, et les députés de façon générale, déposent une motion de censure contre le gouvernement. On ne peut pas accepter une remise en cause quotidienne de toutes les libertés qui ont été acquises par le peuple sénégalais », dénonce M. Tine. Qui estime qu’il faut « créer un moment de gravité, un moment de solennité , un moment de débat au niveau de l’Assemblée nationale ».

Invité de la radio privée RFM, jeudi, le président de l’Alliance Démocratique Penco regrette par ailleurs le fait que « nous avons malheureusement laissé se développer dans notre pays l’impression qu’il y a des batailles sectaires, individuelles et autres ».

Le 31 août dernier à Dakar, l’ASUTIC, Article 19, l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL) et bien d’autres organisations attachées à la neutralité du Net ont estimé que ce serait la catastrophe pour les usagers de l’Internet si jamais l’article 27 du nouveau code des communications électroniques passait. Lequel article donne, à en croire les organisateurs de la rencontre, une large marge d’appréciation à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ainsi qu’aux opérateurs pour restreindre ou non l’accès à des applications comme WhatsApp, Skype, Viber, Youtube…très prisés des Sénégalais et notamment des jeunes et des entrepreneurs digitaux.

De l’avis du formateur au Centre d’études des sciences et techniques de l’information (CESTI) de Dakar, Mountaga Cissé, l’article mis en cause est si subtil qu’il donne la possibilité aux opérateurs de téléphonie de bloquer ou ralentir les OTT en invoquant comme argument la nécessité de gestion du réseau. Mais, Abdou Karim Mbengue, directeur de la communication institutionnelle de la Sonatel, a exclu toute tentative de blocage des OTT, pour ce qui est de l’opérateur historique. Débat donc à suivre…

Elimane

(Source : CIO Mag, 13 septembre 2018)

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Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 juin 2021)

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