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Projet de loi instituant la carte d’identité numérisée : La modernité à 13 milliards 800 millions

Après examen, les députés ont amendé et adopté le projet de loi n°23/2005, instituant la carte nationale d’identité sénégalaise numérisée. Cette nouvelle législation sur laquelle les députés, présents avant-hier à l’Assemblée nationale, ont épilogué trois heures durant a pour vocation d’abroger les dispositions de la dernière loi sur la Carte nationale d’identité (Cni), qui de l’avis des autorités sont vieilles de plus de 40 ans, parce que datant de 1962.

Ainsi, leur ambition est d’instituer non seulement une nouvelle carte nationale d’identité comportant des données plus modernes pour l’identification des citoyens sénégalais, mais surtout de la réaliser à partir d’éléments biométriques (caractéristiques physiques propres à l’individu), pouvant empêcher toute falsification ou tout usage de faux.

N’empêche que certains députés ont fait part de leur réserve. Ils évoquent entre autres soucis, la maîtrise de tous les paramètres pour un bon déroulement des opérations, notamment en direction des communautés rurales, des régions les plus reculées où il n’y a pas d’électricité, la situation des Sénégalais de l’extérieur, la révision de l’article 4 du projet de loi concernant ceux qui auront négligé de se faire établir une carte nationale d’identité, etc.

Ce à quoi le ministre de l’Intérieur Ousmane Ngom réplique que le défi n’est pas technique. A son avis, la matérialisation de ce projet de loi est avant tout « un défi plutôt politique et social ». C’est pour cette raison soutient-il qu’un appel a été lancé à l’endroit de toutes les couches sociales pour atteindre 80 000 inscriptions par jour. Mais aussi plusieurs mesures ont été prises pour un bon déroulement du processus de délivrance de la carte d’identité numérisée, de même que de la carte d’électeur.

Ce sont par ailleurs, la publication de l’arrêté de création de 500 commissions fixes et 200 commissions mobiles, la fiabilité de l’état civil sans oublier les difficultés qu’on pourrait rencontrer dans le monde rural, notamment dans le cadre des audiences foraines que les autorités envisagent de compléter avec les dispositions de l’article 50 du Code de la famille. De plus le ministre de l’Intérieur annonce que cette carte d’identité nationale numérisée sera délivrée gratuitement jusqu’au 30 avril 2006 et le cap sera maintenu même si des changements interviennent dans le calendrier électoral. Ses arguments ont convaincu les députés qui ont adopté à une forte majorité le projet de loi n°23/2005, instituant la carte d’identité numérisée.

Le coût approximatif de ce projet est de 13 milliards 800 millions. Un budget qui d’après le député Thiedel Diallo du Ps est « un gâchis » car cet argent aurait pu servir à « l’amélioration des conditions de vie des populations sinistrées ». Une déclaration que ne semble pas partager Ousmane Ngom pour qui ce coût est supportable par les finances publiques.

Concernant la Cni, 5 millions 640 mille Sénégalais en disposent, 32 mille 614 ont été établies, mais ne sont pas retirées dont 16 321 pour la seule région de Dakar. Un fait pour lequel les honorables députés, s’accordent pour signaler la nécessité de renforcer les efforts et de trouver les moyens adéquats pour une meilleure communication auprès des populations, sur la nécessité de se faire élaborer la nouvelle carte d’identité numérisée.

Gilles Arsène TCHEDJI

(Source : Le Quotidien, 2 septembre 2005)