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Projet de code sur la communication électronique : L’Asutic alerte sur des dispositions liberticides

mardi 20 mars 2018

Le ministère de la Communication, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique est en train d’élaborer un code portant sur la communication électronique au Sénégal. Mais, d’ores et déjà, l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information voit, dans ce projet, une volonté de remettre en question la ‘’neutralité du net’’, avec des dispositions liberticides.

L’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (Asutic) a réuni, hier, l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique sénégalais autour d’un panel intitulé ‘’Neutralité du net au Sénégal : risques et opportunités’’. L’objet de ce séminaire est de réfléchir sur l’article 28 du nouveau projet de code portant sur la communication électronique (en cours d’élaboration), lequel remettrait en cause la neutralité du net au Sénégal.

Pour le président de l’Asutic, ‘’la neutralité du net suppose un internet sans filtrage, sans discrimination d’accès aux contenus, le libre choix des utilisateurs des services et applications de leur choix sur internet. C’est ce principe d’un internet qui consacre la liberté d’expression et d’opinion que l’article 28 du nouveau code des télécommunications veut remettre en cause en son alinéa 12 et 3’’, a alerté Ndiaga Guèye.

Dans son entendement et interprétation des dispositions, les opérateurs et les fournisseurs d’accès à internet disposent, dorénavant, d’un cadre juridique qui leur permet, pour des motifs économiques et sécuritaires, de bloquer et de ralentir certains services sur internet comme whatsApp, Viber, Messenger, voire les bloquer ou de commercialiser à des coûts très chers leurs services aujourd’hui gratuits. Pire encore, ces dispositions, selon M. Guèye, présentent des conséquences graves, dans la mesure où, désormais, ce sont les fournisseurs et opérateurs d’internet qui vont choisir ce que les Sénégalais peuvent voir et dire sur internet. ‘’Le plus grave, dans tout ça, c’est qu’il y a une privatisation de la justice dans ce pays : seule l’autorité judiciaire peut décider de ce qui est bon ou mauvais pour le pays. On ne doit pas donner aux opérateurs et fournisseurs d’internet des pouvoirs de police, de justice, en bloquant certaines applications ou en dégradant la qualité du réseau’’, prévient-il.

Le caractère non discriminatoire d’internet, rappelle-t-il, est une condition sine qua non pour avoir des bénéfices économiques, sociaux et culturels que génère internet. L’aboutissement de ce projet de code constituera donc un frein au développement pour toutes les entreprises qui ont besoin de l’internet et des outils Tic pour leur essor.

‘’Pendant que certains pays inscrivent la neutralité de l’internet dans la constitution afin que sa remise en cause ne dépende pas de la volonté d’un homme politique, le Sénégal semble prendre le chemin inverse des pays qui veulent faire du net un vecteur et moteur essentiel de développement, levier essentiel de la croissance’’, s’est désolé le président de l’Asutic.

Face à cette probable évolution du cadre juridique, tous les acteurs du numérique, estime-t-il, seront confrontés à un choix fondamental : défendre la neutralité d’internet et préserver les bénéfices inhérents à ce réseau ou laisser faire et prendre le risque de compromettre le développement de la société numérique.

Mamadou Yaya Baldé

(Source : Enquête, 20 mars 2018)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante : 50 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 8 761 804 abonnés Internet

  • 8 483 435 abonnés 2G+3G+4G (96,9%)
  • 1131 453 clés et box Internet (1,5%)
  • 117 807 abonnés ADSL (1,3%)
  • 17 965 abonnés bas débit (0,2%)

- Liaisons louées : 21 044

- Taux de pénétration des services Internet : 57,44%

(ARTP, 30 juin 2018)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 59,80%

(Internet World Stats 31 décembre 2017)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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- 292 468 abonnés
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- 69 218 lignes professionnelles (23,67%)
- 71 lignes publiques (0,02%)
- Taux de pénétration : 1,92%

(ARTP, 30 juin 2018)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 141 304 abonnés
- Taux de pénétration : 105,80%

(ARTP, 30 juin 2018)

FACEBOOK

- 2 900 000 utilisateurs

(Facebook Ads, décembre 2017)