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Procès la Gazette/Thierno Ousmane Sy : Plaidoiries, Me William Bourdon, avocat de la défense : « Ce contrat pue la fraude et la corruption »

jeudi 30 septembre 2010

« Ce procès est important pour la presse, pour l’Etat de droit et pour la démocratie sénégalaise. Je suis certain qu’il existe et qu’il existera des étudiants dans des écoles de journalisme en France et partout ailleurs qui s’inspireront du travail de Latif Coulibaly et qui verront, dans l’enquête qu’il a effectuée, un travail exemplaire profondément professionnel qui est la gloire et l’honneur du journalisme. Je me réfère à la formule de Châteaubriand qui disait : « je me suis battu inlassablement pour conquérir la mère des libertés, celle qui commande toutes les autres : la liberté de la presse ». Je suis convaincu que la liberté de la presse ne doit pas conduire à l’irresponsabilité des journalistes. Mais, cette liberté est essentielle pour une démocratie, elle est le seul rempart contre le fléau, au cancer de la corruption. Le rôle du journaliste face à la corruption est très important et si vous ne relaxez pas les journalistes du chef de la diffamation, aucun autre journaliste n’aura jamais l’audace et la témérité d’enquêter sur ceux qui patrimonialisent l’Etat, ceux qui font prévaloir leur intérêt personnel sur l’intérêt public, sur ceux qui parviennent, à travers des habillages d’une façon plus ou moins vulgaire à organiser l’évaporation des deniers publics. Evidemment la corruption n’est pas le privilège du Sénégal. En France, l’affaire Bettencourt bourdonne dans vos oreilles. Jamais le ministre Eric Woerth mis en cause n’a prétendu mettre en prison les journalistes qui font les révélations.

Il y a une caractéristique de la corruption que j’aimerai rappeler. Elle profite de la mondialisation et se complexifie de plus en plus. Il y a un paradoxe. Au moment où le droit international de lutte contre la corruption est devenu sophistiqué, jamais la corruption n’a été aussi importante. Elle bénéficie des mécanismes de la mondialisation pour renforcer une certaine opacité assurant aux corrupteurs et aux corrompus, l’impunité. Celle qui permet aux bénéficiaires de la corruption de venir devant le juge et de dire en plastronnant : « imbéciles, vous ne comprenez rien. Comment pouvez-vous imaginer, si je suis devant votre barre, que je suis mêlé à la fraude ? ». Au même moment, ils font marcher leurs machines à blanchir l’argent sale et créent dans les paradis fiscaux des mécanismes rendant, de façon impossible la traçabilité de l’argent sale qui leur permettent de prendre la posture d’un innocent. Alors qu’ils sont là à essayer de nous intoxiquer dans l’arrogance et le cynisme. Car, il y a des adjectifs qui vont les uns avec les autres : le mépris, le cynisme, l’arrogance, la violence, l’insulte. J’ai entendu tout à l’heure des mots de la bouche d’un avocat que je ne répéterai pas par charité. Le mot traitre quand il est prononcé plusieurs fois amène parfois au pire dans d’autres cités ou certains cieux.

La convention de l’Onu du 9 décembre 2003 protège toute personne qui dénonce la corruption et la fraude

Maintenant je vais entrer dans le cœur nucléaire du Droit. Qu’est ce que dit le droit international lorsqu’un juge est face à une accusation de diffamation contre un journaliste ? Les juges depuis quelques années, notamment les juges européens ont dit à plusieurs reprises que, plus la difficulté du journaliste d’accéder à la preuve de la corruption était grande, plus les magistrats devraient faire preuve d’une certaine bienveillance parce que le journaliste devient l’auxiliaire du bien public qui permet de traquer la corruption et la fraude. La convention de l’Onu du 9 décembre 2003 protège toute personne qui dénonce la corruption et la fraude. Toutes les législations, européennes, américaines et africaines maintenant, protègent ceux qui dénoncent la corruption des risques de licenciement, de violence ou pour les journalistes des procès à répétition qui assurent une mort économique certaine. Compte tenu de tous ces risques et de la complexité de la fraude, les juges européens considèrent si le journaliste amène un faisceau d’indices, que sa bonne foi lui soit reconnue. Demander à un journaliste d’apporter les preuves scientifiques d’une fraude c’est comme si je demandais à Latif de me dire le sexe des anges. Tout à l’heure la partie civile a dit qu’il n’y a pas le mot corruption dans le contrat. S’il voit un contrat où est inscrit ce mot, il faut le montrer au monde entier car il n’y en a pas un.

Le journaliste a amené un conteneur de preuves pour montrer les bases de son enquête. Il a apporté un faisceau raisonnable d’indices et cela suffit pour le relaxer. Car si vous ne le faites pas, il n’y aura aucun journaliste dans ce pays ou en Afrique francophone, qui oserait enquêter sur la fraude. Latif Coulibaly, qu’est-ce qu’il a fait ? Il est parti du constat d’un différentiel entre les montants annoncés par les autorités et le rapport des hauts fonctionnaires de l’Inspection générale d’Etat. Ces autorités ont parlé de 80 milliards et de 100 milliards de CFA. Le journaliste s’est référé au rapport de l’Ige où les contrôleurs disent avec beaucoup de pudeur et beaucoup de prudence que le taux de conversion affecté au dollar n’est pas correct. Il respire en bon journaliste d’investigation qu’il est, qu’il y a sans doute, une présomption de fraude et de corruption. Ses différents articles sont une forme de crescendo, indexé, pondéré, proportionné à la mesure des preuves dont il dispose.

Dix millions de dollars (5 milliards) pour faire le diagnostic de l’état de la réglementation au Sénégal

Il y a le 10 juin 2007, un contrat entre la société Palm capital group Pcg, (soit dit en passant dont le Dg, Andrew Davis, est le nom d’emprunt de Kéba Keinde) et le groupe Sudatel. C’est-à-dire deux mois avant l’ouverture des enveloppes de l’appel d’offres pour l’attribution de la troisième licence de téléphonie. Ce contrat est ficelé comme souvent c’est le cas dans les scénarii des organisations occultes. Car il faut évidemment sécuriser pour les aigrefi

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