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Procès avocats contre opérateurs Internet : Me Dieudonné dénonce une censure illégale

jeudi 4 octobre 2018

« Cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire », a dénoncé ce mercredi 3 octobre Maître Frédéric Dieudonné.

Le procès qui oppose deux avocats aux compagnies de téléphonie mobile (Tigo et Airtel) a repris ce mercredi matin au Palais de justice de N’Djaména. La séance de plaidoirie s’est ouverte en présence d’un représentant de l’ARCEP conformément à la demande d’intervention forcée émise par le président du Tribunal. Le représentant de l’ARCEP dit que l’ordre de couper les réseaux sociaux émanerait du ministre de la Sécurité publique, Ahmat Mahamat Bachir. Selon lui, l’ARCEP a enjoint à son tour aux opérateurs de téléphonie mobile de couper les réseaux sociaux à N’Djaména et dans certaines zones à l’Est du Tchad (Abéché). A l’issue des plaidoiries, M Frédéric Dieudonné livre ses impressions dans un entretien.

Alwihda Info : Lors de la première audience, le président du Tribunal a demandé la comparution forcée de l’ARCEP. C’est ce qui a été fait. Quel est votre sentiment quant à l’issue de ce procès ?

Me. Frédéric Dieudonné : Lors de ce procès, comme le juge avait ordonné la fois dernière l’intervention forcée d’ARCEP et de l’Etat tchadien, effectivement ARCEP est arrivé à ce procès en vouant faire comprendre que l’ordre de couper les réseaux sociaux émaneraient du ministère de la sécurité publique qui lui aurait enjoint d’enjoindre à son tour à Tigo et Airtel de couper les réseaux sociaux surtout les réseaux dans certaines à l’Est, vers Abéché.

Nous avons fait comprendre clairement que cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est l’ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire. D’autre part, ce que nous avons véritablement comme sensation et nous espérons que notre impression serra la même.

Pensez-vous que le juge prendra une décision favorable aux consommateurs tchadiens ?

Le juge a compris les enjeux de la chose, parce qu’il ne s’agit pas seulement de nous en tant que citoyens, mais de tous les consommateurs. Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation que subissent les consommateurs tchadiens par rapport à ces restrictions injustifiées.

La préservation de l’ordre public n’est-elle pas une raison suffisante pour justifier ces interdictions ?

Nous ne sommes pas en période de trouble ou de conflit. Nous ne comprenons pas pourquoi de telles mesures émaneraient de l’autorité. Ça ne se justifie pas à la situation dans laquelle nous vivons, parce qu’il n’y a pas de troubler, de menace. Donc, nous ne voyons pas pourquoi cela pourrait porter atteinte à la sécurité intérieure. Cela n’a jamais été justifié par Airtel, ni par Tigo, ni par l’ARCEP.

L’avocat de l’un des opérateurs a déclaré devant le président du Tribunal que vous n’êtes pas des abonnés à leurs services. Quelle est votre réaction ?

Justement, nous avons répondu à cette question devant le Tribunal, en disant que la qualité d’abonné, c’est reconnaître la qualité de consommateur. Il faut se rapporter aux dispositions de la loi 005/PR/2015 portant protection des consommateurs en République du Tchad. Nous, nous sommes des consommateurs. Nous achetons des crédits que nous consommons. Nous avons des cartes Sim. Nous ne passons pas par d’autres moyens que les installations mises en place pour pouvoir communiquer. Nous consommons chez eux les crédits que nous achetons auprès d’eux.

En outre, les campagnes d’identification qui ont été instaurées et imposées par ces deux téléphonies mobiles font que nous figurons dans les registres des abonnés de ces sociétés de téléphonie mobile. Nous détenons des cartes Sim produites et mises sur les marchés, à la disposition des populations consommatrices. De ce fait, notre qualité de consommateurs nous permet d’ester en justice. Notre qualité de consommateurs de crédits de téléphonie mobile est indéniable et indiscutable.

Entretien réalisé par Djimet Wiché

(Source : Alwihda Info, 4 octobre 2018)

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