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Procès La Gazette/Thierno Ousmane SY : Plaidoiries Me Mame Adama Guèye : « Sur la base de la convention de l’Ua, on pourrait accuser Thierno Ousmane (...)

lundi 4 octobre 2010

« Pour commencer, je voudrais revenir sur un mot qui est revenu dans tous les débats depuis le début de ce procès : le mot scandale. Mais qu’est-ce qu’un scandale ? Le dictionnaire le définit comme une chose condamnable et révoltante. Alors, à la lumière de tout ce qui s’est passé peut-on parler de scandale ? Dans le contenu des articles, on a décrit un certain nombre de faits qui se sont déroulés lors de l’attribution de la troisième licence de téléphonie au Sénégal en expliquent qu’un montant de 20 millions de dollars de commission a été payé. La citation a été faite sur la base de deux choses affirme la partie civile : le premier avocat soutient qu’on accuse Thierno Ousmane Sy d’avoir participé à la dilapidation de deniers publics ayant servi au paiement de commissions tandis que le second dit qu’on accuse son client d’avoir reçu de l’argent. Y a-t-il de la violence lorsqu’on dit qu’on a retrouvé à Dubaï la trace de 40 millions de dollars avec un paiement de 30 millions de dollars (15 milliards de F CFA) par virement sur un compte de Red Sea Holding et que personne n’a contesté dans cette salle. Personne ne discute non plus qu’il y a 10 millions de dollars qui ont été réclamés. Où est la violence dans ces propos ? Tout se passe comme si on était dans un pays où les choses fonctionnent suivant les règles alors qu’on est au Sénégal. On nous présente les choses comme si on était dans un Etat parfait. J’ai posé la question à Thierno Ousmane Sy de savoir est-ce que l’existence d’un règlement est la garantie absolue du respect des procédures ? Et il a été obligé de reconnaître que ce n’est pas une garantie du respect des procédures.

Un des arguments d’un confrère de la partie civile est qu’il serait impossible qu’il y ait des commissions puisque tout l’argent est entré au Trésor public. Attention ! Les commissions peuvent avoir pour objet de consolider une entreprise (des activités). Est-ce que la sélection par l’ARTP d’un opérateur est la garantie absolue que cet opérateur sera retenu par l’Etat ? Bien sûr que non. Les pratiques omnipotentes de nos Etats sont connues de tous. Même si on vous a sélectionné, même si vous avez commencé à exploiter, on peut vous faire sauter. Je vais vous donner un exemple. Vous êtes tous au courant de l’affaire Kumba ressources (société sud africaine) qui avait reçu une autorisation d’exploration du fer du Falémé. Et malgré les résultats obtenus par cette compagnie, elle a été remerciée un beau jour sans aucune explication. Et c’est Arcelor Mittal qui fut promu en lieu et place. A l’époque, un ministre de la République avait ouvertement soutenu qu’il avait demandé au Chef de l’Etat de renvoyer Koumba Ressources parce qu’Arcelor Mittal avait donné plus. Et cela a coûté très cher à notre trésor national. A partir de ce moment, on peut facilement imaginer le scénario suivant : vous avez gagné mais pour rester il faut donner quelque chose. M. Sy a affirmé lors de l’émission Opinion que puisque Sudatel a gagné, c’est aberrant qu’il donne ensuite de l’argent. En réalité les 10 millions de dollars se situent dans un contexte frauduleux.

Le contexte est bourré de mensonges

M. Kéba Keinde est à la tête de Millenium finances corporation (MFC) qui conseille Celtel dans le processus de passation de la troisième licence de téléphonie. Le résultat on le connaît : Celtel n’est pas sélectionné. M. Kéba Keinde envoie un e-mail à Thierno Ousmane Sy pour se plaindre du non paiement d’honoraires à Palm Capital Group qui est sensé conseiller Sudatel. A partir de ce moment, il y a un gros problème. De quoi se mêle Kéba Keinde ? Kéba Keinde qui est du côté de Millenium pour conseiller Celtel, comment peut-il se retrouver à solliciter l’intervention de Thierno Ousmane Sy en vue du paiement de 10 millions de dollars à PCG, conseil de Sudatel ? L’explication que nos confrères nous ont servie consistant à faire croire à une stratégie de Kéba Keinde pour disqualifier Sudatel ne tient pas la route. Sinon il se serait présenté au nom de Millénium pour le faire. Pourquoi y a -t-il un contexte frauduleux ? Parce que ce contexte est bourré de mensonges.

D’abord, Thierno Ousmane Sy nous dit que le mail adressé à Sudatel lui a été, par la suite, envoyé 15 jours après. C’est absolument faux ! Nous ne sommes pas des ingénieurs mais on sait quand même lire un mail. Le mail comporte dans la case « From » le nom de Kéba Keinde (Andrew Davis@yahoo.com). Il a été envoyé le mercredi 21 novembre 2007, adressé à nazakibrahim7@hotmail.com, Vice-président de Sudatel ; Object (Objet) : PCG invoice (la facture de PCG). C’est cet e-mail là qui était adressé le même jour à M. Emad Ahmed de Sudatel avec un CC (copie) à ousmanesy66@hotmail.com avec toujours le même objet. Et il y a quelque chose d’intéressant. On aurait pu comprendre que PCG sollicite Thierno Ousmane Sy parce qu’ayant des difficultés. Mais non. Dès la première réclamation, Thierno Ousmane Sy est impliqué. Ça pue la fraude. La mauvaise foi en est la preuve. Et ce n’est pas tout. Dans la citation directe qu’ils ont écrite, il est écrit : « (...) qu’à cet égard, pour asseoir ces imputations gravissimes, ces derniers (les journalistes) se fondent exclusivement sur le fait que Kéba Keinde l’a mis en copie un courrier électronique adressé le 21 novembre 2007 à 1H 40mn 50s par Andrew Davis à Emad Ahmed le même jour ». Ce sont leurs avocats qui le disent. Alors il y a mensonge. Il y a mensonge pour cause de mauvaise foi avérée. Quand on est de mauvaise foi c’est parce qu’on cache quelque chose.

Le contexte frauduleux n’est pas terminé. Pourquoi Kéba Keinde se cache t-il sur le mail ? Il apparait clairement son nom à côté de l’adresse d’Andrew devis. Le mail est signé Andrew Devis, la convention est également signée par Andrew Devis. Alors que le monde sait qu’Andrew Devis n’existe pas. Ceci est une manœuvre manifestement frauduleuse qui montre qu’il y a eu un montage pour mettre en place une structure frauduleuse pour accueillir 10 millions de dollars. J’ai écouté avec attention Thierno Ousmane Sy lors de son passage à l’émission Opinion où il avait dit que Kéba Keinde lui avait demandé d’intervenir auprès de la Sudatel. Il dit qu’il appelle Sudatel qui lui objecte qu’il s’agit d’une affaire qui l’oppose à un consultant et que c’est entre deux sociétés privées donc ça rien à voir avec l’Etat du Sénégal. Et qu’ à la suite de ceci, il classe le dossier. Il y a quand même quelque chose d’incroyable dans cette affaire. Quand on dit que ces sont des honoraires pour un consultant et dans le même temps Thierno Ousmane Sy affirme que la société PCG n’a jamais mis les pieds au Sénégal. Cette société qui est censé accompagner et conseiller Sudatel n’a jamais mis les pieds au Sénégal, dixit Thierno Ousmane Sy. Les 10 millions de dollars ne correspondent pas à une prestation de service. Comment une société va-t-elle se faire payer 10 millions de dollars alors qu’elle n’a jamais mis les pays au Sénégal pour conseiller son client dans une affaire aussi importante ? C’est grotesque. Voilà donc les mécanismes frauduleux confortés par les contre vérités pour ne pas dire les mensonges.

Un autre élément qui conforte le fait que ce sont des commissions est le montant. M. Sy affirme que l’Etat du Sénégal a sélectionné la banque d’affaire Rothschild faisant partie des 10 plus grandes banques d’affaire au monde. Je voudrais, avant d’aller dans le fond, relever une contre vérité. En réalité il n’y a jamais eu de sélection avec cette banque, comme veut nous le faire croire M. SY. Le contrat entre l’Etat du Sénégal et la Rothschild Bank était un contrat par Entente directe non autorisée et a été épinglé par un audit commandité par l’ARMP en 2008.

Le plus important cependant est l’aspect « bench marking ». Une banque d’affaire faisant partie du top 10 mondial a été payée 1 milliard 384 millions 632 mille 500 cent FCFA. Alors qu’un petit cabinet (Pcg) dont l’existence réelle est discutable et qui n’a jamais mis les pieds au Sénégal pour conseiller son client est payé 10 millions de dollars (5 milliards de FCFA). Ceci n’est pas pour son travail. Voila ce qui est à la base du doute incroyable. N’importe quel journaliste qui tombe sur une affaire pareille va ouvrir une enquête. Ce qu’Abdou Latif Coulibaly et son équipe ont fait avec la qualité des documents apportés ici, dans ce contexte où accéder à l’information demeure quasi impossible, relève d’un grand professionnalisme.

Et pourtant notre pays est signataire de conventions notamment la convention de l’Union africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption signée par l’Etat du Sénégal le 26 décembre 2003, ratifiée le 14 décembre 2007 et entrée en vigueur le 05 août 2006. Cette convention dit que les Etats parties à la présente convention s’engagent à se conformer aux principes suivants : transparence et obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques ; condamnation et rejet des actes de corruption, des infractions assimilées de l’impunité. Et que toute personne dépositaire de pouvoir public est engagée par ces principes. C’est pourquoThierno Ousmane Sy doit être sensible à ce que font nos partenaires. C’est un engagement international. La présente convention est applicable aux actes de corruption et infractions assimilées ci-après. Sur la base de cette convention, on pourrait accuser Thierno Ousmane Sy de corruption.

« Mauvaise foi avérée »

En prenant acte du fait que Palm capital Group (PCG) ait commis un acte assimilable à la corruption, par application de cette convention, toute intervention de quelqu’un qui entre dans ce cadre peut être assimilé à de la corruption. Je pense M. le président, qu’au-delà de l’offre de preuves, il est extrêmement important de relever la bonne foi de Abdou Latif Coulibaly, de Alioune Niane et de Alioune Badara Coulibaly dans la recherche d’un but légitime. Qu’est-ce qu’il y a de plus légitime d’informer les opinions sénégalaises sur la manière dont les deniers publics sont gérés ? Non ! D’ailleurs, c’est même une recommandation à laquelle notre Etat s’est engagé. Un des avocats de la défense (Me El Hadji Diouf) vient d’affirmer publiquement qu’il existe des ministres voleurs dans ce pays. Ceci devrait donc renforcer davantage la vigilance et la recherche de ce type d’information. Au-delà des ministres, certains gens doivent attirer la vigilance dans ce pays. Des gens sortis du néant et devenus subitement des milliardaires. Dans un tel contexte, le rôle des journalistes est primordial. Certains comme Latif Coulibaly s’exposent, exposent leur famille et leurs biens pour informer leurs compatriotes. A chaque fois qu’ils écrivent, ils sont susceptibles de passer devant le juge.

Un autre élément de taille soulevé par la partie civile concerne la prudence dans les écrits. Sur ce plan, je pense que Latif Coulibaly et son journal ont fait preuve d’une extrême vigilance. Nulle part il a été dit dans les différents articles incriminés que Thierno Ousmane Sy a volé de l’argent. Nulle part il a été dit qu’il était impliqué dans une corruption encore moins qu’il a reçu de commissions. On a l’impression qu’il s’est construit lui-même sa propre agression. La seule chose qu’ils ont dite est que Thierno est au cœur d’un scandale. Et un scandale n’est rien d’autre que quelque chose de condamnable et de révoltant ; comme ce qui s’est passé dans le cadre de cette affaire. Lui-même affirme avoir été au cœur du processus. Et dans un contexte frauduleux incontestable.

Enfin comme ultime condition se trouve l’existence préalable d’une enquête sérieuse. Or, dans cette affaire, les éléments montrent qu’il ya eu une véritable et sérieuse prudence. Pour apprécier le degré de sérieux de cette enquête, il faut le placer dans son contexte. En effet, dans un contexte où accéder à l’information relève du miracle, en violation d’ailleurs des engagements internationaux de notre Etat par rapport à la Convention de l’Union africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption. Il est dit dans la présente convention, que tous les Etats parties doivent adopter des mesures pour donner droit à l’accès à toute information susceptible d’aider à lutter contre la corruption. Malheureusement, notre Etat ne fait rien ; elle cache tout et c’est là tout le mérite de Abdou Latif Coulibaly ».

Boly Bah, Ahmed Diamé, Baye Makébé Sarr, Cheikh Fadel Barro et Papa Adama Touré

(Source : La Gazette, 4 octobre 2010)

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