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Procédure : L’Artp avait l’accord de l’Armp

mercredi 20 janvier 2016

L’étude qui a servi de base pour définir le prix de vente de la licence 4G est désignée comme étant celle qui a biaisé toute la procédure. Mais une petite visite sur le site de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) renseigne que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a bel et bien suivi une procédure validée par le gendarme des marchés pu­blics.

Ainsi, dans sa décision n° 096/15/Armp/Crd du 22 avril 2015, le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp ac­corde à l’Artp l’autorisation d’ouvrir à l’international la con­sultation restreinte prévue en procédure d’urgence pour la sélection d’un cabinet, dans le cadre de l’accompagnement de l’Artp dans la détermination des conditions et modalités de dé­ploiement de technologies mobiles 4G au Sénégal. L’Artp ayant présenté une liste restreinte de cinq cabinets étrangers « qu’elle justifie par le manque d’expertise au niveau communautaire » a pu obtenir l’aval de l’Armp. Dans sa décision, le Crd de l’Armp, tout en constatant que le benchmarking fait par l’Artp « ne suffit pas pour faire la preuve de l’absence d’expertise au niveau communautaire dans le domaine des technologies mobiles de 4ème génération », consent toutefois, « qu’au regard de l’introduction récente de la technologie visée, l’ouverture à l’international de la consultation permettra d’améliorer la concurrence et d’aboutir au choix du cabinet ayant le mei­l­leur profil ». Une autorisation « à titre exceptionnel » que le Crd a accompagnée par des encouragements à « la constitution de groupements avec des cabinets communautaires ».

Quelques mois plus tard, le 23 septembre 2015, l’Artp a encore saisi le gendarme des marchés. Cette fois aux fins de recueillir un avis sur les règles applicables à la procédure d’attribution de la 4G. L’avis rendu par le Crd de l’Armp, le n°011/15/Armp/Crd qui porte sur une saisine de l’Artp reçoit également un avis favorable. L’Artp ayant, selon lui, « proposé des délais conformes aux dispositions du Code des marchés publics ».

Mame Woury Thioubou

(Source : Le Quotidien, 20 janvier 2016)

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