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Présentation des actions de la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19

La Commission de protection des Données Personnelles (CDP) s’est, très tôt, engagée dans le Plan de contingence national de lutte contre le coronavirus lancé par le Chef de l’Etat au lendemain du 2 mars 2020. La CDP est associée, dans ce cadre, à des initiatives de lutte contre la propagation du Coronavirus au Sénégal. La Commission, sentinelle de la protection des données personnelles, a accompagné toutes les actions des pouvoirs publics. Malgré le contexte difficile de l’évolution de la pandémie, la CDP a mené les actions attendues d’elle, pour le respect de la loi sur les données personnelles.

Formation au Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS)

Le 27 mars 2020 la CDP a formé le personnel du COUS et les acteurs impliqués dans la surveillance épidémiologique sur la protection des données personnelles et les meilleurs pratiques à mettre en œuvre pour la sécurité et la confidentialité des données. Cette action a permis de mettre en relief l’importance des données sensibles et les mesures de protection strictes associées à leur traitement.

Participation aux travaux du Comité de pilotage de l’Initiative « DaanCovid »

La CDP est membre du Comité de pilotage de l’initiative « DaanCovid » qui est une Alliance entre le Ministère de la Santé et de l’Action sociale, le Ministère des Télécommunications et de l’Economie numérique, l’Organisation des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication (OPTIC) et les entreprises de services numériques. Cette initiative a pour objectif de coordonner une riposte digitale contre la Covid-19, à travers des solutions numériques au service de la communauté.

Dans le cadre de ce Comité, la CDP, qui dirige la commission juridique, donne des avis et conseils sur le respect de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, des libertés individuelles et des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée.

Communiqué sur le traçage numérique

Le 24 avril 2020, la CDP a fait un communiqué sur le traçage numérique, pour rappeler l’importance de la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux, dans le cadre du recours à des solutions de traçage numérique. La CDP a également rappelé que les techniques d’identification et de suivi des personnes infectées ou à risque, utilisées par les autorités sanitaires, doivent se limiter aux conditions dérogatoires prévues par la loi.

La CDP a tenu à rassurer les citoyens, avant de rappeler que les solutions les moins intrusives pour la vie privée des personnes doivent toujours être privilégiées.

Aussi, la Commission a préconisé que la dimension éthique soit systématiquement prise en charge par tous les acteurs engagés dans le processus de lutte contre la Covid-19.

Évaluation des solutions digitales du Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Avec la multiplication des nombres de cas testés positifs à la Covid-19, le Ministère de la Santé et de l’Action sociale a entrepris de mettre en œuvre des mesures de dépistage et de suivi des personnes contacts. A côté des traitements manuels, le MSAS évalue la possibilité de mettre en œuvre des plateformes ou applications numériques de prise en charge des personnes malades et cas contact. Ainsi, le Ministère de la Santé et de l’Action sociale, a mis en place un comité technique chargé d’étudier et de valider les solutions numériques.

La CDP appui le comité technique du MSAS dans la conformité des solutions qui seront retenues avec le cadre législatif et réglementaire de la protection des données personnelles. A ce titre, la CDP a rappelé que dans la situation actuelle d’urgence sanitaire, la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux, notamment la vie privée demeure applicable, et ne peut être suspendue. Ainsi, la mise en œuvre de solutions digitales e-santé et potentiellement de localisation devraient respecter les principes fixés par la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, la CDP a mis à la disposition du MSAS la Directrice chargée de la Coopération de la CDP. Cette mise à dispose à disposition au niveau de la Direction de la Recherche du MSAS couvrira la période de la crise sanitaire et permettra de soutenir les travaux du Comité éthique et bioéthique du Ministère.

Mise en ligne sur le site www.cdp.sn de ressources documentaires sur la Covid-19

Pour permettre aux citoyens, universitaires, professionnels de la santé de disposer d’informations factuelles et actualisées sur les questions de traçage numérique et de protection des données sensibles dans le contexte de la pandémie, la CDP a regroupé sur son site internet, des articles, communiqués et compte-rendu sur ce qui se fait au Sénégal et ailleurs dans le monde, en matière de protection des données personnelles.

Accompagnement et mise à disposition d’informations aux ministères des transports et de l’Intérieur

La CDP est souvent saisie pour donner un avis à des ministères comme celui de l’Intérieur et des Transports terrestres dans le déploiement de leurs initiatives édictées dans le plan de contingence initié par le Chef de l’Etat depuis le déclenchement de l’état d’urgence. La CDP a, ainsi, gardé un canal de communication ouvert depuis le mois de Mars entre le ministère de l’Intérieur et des Transports pour sécuriser les initiatives dans le respect de la protection des données personnelles.

Participation aux travaux de la Commission de l’Union Africaine sur les données personnelles et la localisation des données

La CDP participe au programme PRIDA (Initiative des politiques réglementaires et de la régulation pour une Afrique numérique) de la Commission de l’Union Africaine sur l’harmonisation des législations en matière de données personnelles.

Avec la Covid19, la CUA a mis un accent particulier sur les données sensibles et la localisation des données.

La CDP assure la coordination du groupe de travail avec les institutions internationales au nom du Réseau africain des Autorités de protection des données personnelles (RAPDP). A cet effet, la stratégie d’intervention consiste à établir un diagnostic de la situation actuelle, avant de proposer des recommandations à la Conférence des Chefs d’État en vue d’actualiser la Convention de Malabo de 2014.

(Source : CDP, 17 juin 2020)