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Pourquoi les gouvernements africains doivent être favorables à l’"accès ouvert"

Le continent africain est l’un des moins connectés - et quand il est connecté, les coûts tendent à être plus élevés que dans n’importe quelle autre partie du monde.

En mai 2008, l’Association pour le progrès des communications a publié les résultats de l’étude - Pour une infrastructure de communication à « accès ouvert » en Afrique : le câble SAT-3/WASC. Le rapport d’information, préparé par Abiodun Jagun, fait le point des résultats de l’étude menée dans quatre pays africains, l’Angola, le Cameroun, le Ghana et le Sénégal, qui a examiné l’impact du câble SAT-3/WASC sur les marchés des communications.

Le câble SAT-3/WASC est un câble sous-marin allant du Portugal à l’Afrique du Sud, qui passe par un certain nombre de pays ouest africains, y compris les quatre pays étudiés. Il a été construit en 2002 par un consortium de compagnies de télécommunications, compagnies basées dans chacun des pays par lesquels le câble passe, et qui étaient, à l’époque de sa construction, largement protégées par des monopoles d’Etat.

L’étude a découvert que le câble SAT-3/WASC n’a pas tenu ses promesses du fait de sa structure de propriété et des aspects anti-concurrentiels du contrat entre les signataires. Et bien que certaines réformes réglementaires aient transformé la structure du marché depuis 2002, le câble demeure encore sous-utilisé du fait des arrangements commerciaux entre les signataires.

Dans une interview avec APCNouvelles, Jagun formule clairement les recommandations pour libérer le potentiel du câble SAT-3/WASC et accroître la concurrence sur les marchés africains, ce qui permettra éventuellement au continent de jouir des fruits d’un accès accru aux communications électroniques.

Faciliter la concurrence

Les pays doivent encourager et faciliter la concurrence dans leurs marchés. L’encouragement et la facilitation devraient cependant dépasser le stade des mots. La plupart, si non tous les gouvernements africains reconnaissent que la libéralisation est la voie de l’avenir. Ceci doit cependant être traduit en actions. Jagun fait quelques suggestions pratiques.

Les gouvernements doivent éliminer les barrières d’entrée. Une manière d’y parvenir est de baisser ou de supprimer les frais élevés de dossier et de licences pour faire atterrir et exploiter des câbles sous-marins. Jagun affirme que bien qu’il n’y ait pas beaucoup d’information disponible sur de nouvelles constructions de câbles sous-marins sur la cote ouest africaine, il a été rapporté que l’une des raisons de l’avancée relativement lente est le coût élevé d’obtention des licences nécessaires pour faire atterrir et exploiter les câbles dans certaines juridictions.

Les gouvernements doivent, en plus de la suppression des barrières, encourager vivement l’investissement. Un moyen utilisé sur le plan universel est la réduction des impôts- soit le report ou la suspension des impôts. Il existe beaucoup de modèles réussis qui ont été utilisés partout dans le monde.

D’autres mécanismes, quoique non explorés dans l’étude, pourraient inclure la facilitation de l’utilisation des communications par l’appui à l’éducation, de même qu’au développement de contenu et d’applications, et la consolidation de l’utilisation de l’infrastructure du réseau par le gouvernement.

Toutes ces mesures, cependant, supposent l’existence d’un cadre réglementaire qui permet véritablement la concurrence. Si un pays protège encore son monopole, alors ses politiques et lois doivent être avant tout amendées.

Jagun insiste sur le fait que les cadres réglementaires doivent permettre l’accès non seulement au câble SAT-3/WASC, mais ils doivent aussi offrir un accès équitable avec des prix justes aux stations d’atterrissage, le droit au trafic international fixe (aussi bien la voix que les données) et l’accès à l’infrastructure nationale de liaison terrestre.

Dans le rapport, Jagun affirme que toute intervention par les gouvernements ou les autorités de réglementation concernés en vue d’ouvrir l’accès au SAT-3/WASC doit viser les cercles concentriques qui renforcent l’influence des signataires sur les marchés dans chacun des pays (les cercles concentriques étant le câble sous-marin, les stations d’atterrissage, la liaison terrestre nationale et la boucle locale).

Maximiser l’utilisation du câble SAT-3/WASC

La seconde catégorie de recommandations faites par Jagun concerne l’utilisation de l’infrastructure existante. La concurrence entraînera éventuellement une meilleure utilisation du câble SAT-3/WASC. En attendant, cependant, l’accès au câble SAT-3/WASC a besoin d’être organisé. Il ressort clairement des résultats de l’étude que ce qu’il faut, c’est une réforme réglementaire.

Le câble SAT-3/WASC a été construit à une époque où il y avait beaucoup de monopoles protégés dans la plupart des pays d’Afrique de l’ouest. En créant le consortium pour construire le câble, il est entendu qu’un arrangement contractuel était conclu, disant que seul le membre du consortium d’un pays donné pouvait vendre l’accès au câble sous-marin dans ce pays. Aussi, quand bien même les marchés ont été libéralisés dans certains pays, l’accès au câble SAT-3/WASC est encore régi par les arrangements contractuels créant un monopole de facto dans chaque pays.

À présent, les gouvernements pourraient annuler cette partie de l’accord, mais, prévient Jagun, ceci pourrait décourager des futurs investissements dans les infrastructures en Afrique. La stratégie la plus efficace doit apparemment être un régime réglementaire efficace - permettant un accès équitable et à prix juste, et s’assurant que l’information nécessaire pour appliquer un prix juste à l’accès soit rendue disponible par les signataires.

L’importance de l’information

Jagun fait remarquer que le plus grand obstacle à une réglementation efficace est le manque d’information disponible aux agents de supervision. Le rapport d’information de Jagun débute ainsi - « La possession et le contrôle de l’information offre des avantages stratégiques considérables ». La déclaration est vraie, pas seulement pour les compagnies individuelles, mais aussi pour les pays et les régions, comme l’Afrique. Sans l’information nécessaire pour bien réglementer l’industrie, les pays et les régions continueront de souffrir sur le plan stratégique. En permettant que l’information soit prise en otage par quelques compagnies, l’Afrique ne sera jamais en mesure d’exploiter les avantages liés au développement de l’accès à la communication.

Une des plus importantes réussites que l’on peut noter dans les télécommunications en Afrique est le segment du marché des communications mobiles. Ce segment met gratuitement à disposition l’information concernant l’accès. Les acteurs du marché du câble sous-marin gagneraient à tirer leçon des réussites de l’industrie du mobile.

Pour un accès ouvert

Alors, existe-t-il un argument pour un accès ouvert à une infrastructure internationale de communication en Afrique ? Absolument, affirme Jagun, quoiqu’une stratégie pour l’accès ouvert devra être effectuée par étapes.

S’il en est ainsi, que faut-il pour assurer un « accès ouvert » ? Jagun récapitule en disant que les pays doivent faciliter l’investissement dans les câbles sous-marins, ils doivent libéraliser leurs marchés pour permettre aux concurrents d’avoir des stations d’atterrissage et de vendre l’accès aux câbles sous-marins ; ils doivent libéraliser le marché national des liaisons terrestres et exiger l’accès ouvert à cette nouvelle infrastructure.

Mais d’abord, en ce qui concerne l’infrastructure existante, les pays doivent exiger un accès équitable au câble SAT-3/WASC à des prix justes.

Le besoin est clair. La volonté pour l’imposer doit suivre. L’économie des pays africains ne prospérera en aucune autre façon dans ce monde de l’information dans lequel nous vivons. Jagun affirme que les gouvernements devront peut-être simplement accepter leurs pertes à l’égard des bénéfices monopolistiques, en vue de profiter des bénéfices beaucoup plus importants que l’accès ouvert apportera à leurs pays.

Lisa Thornton

(Source : APC, 9 octobre 2008)

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  Synthèse en français du rapport

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